QUE LE SIEUR X EST PROPRIETAIRE A R D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE DE 4 HA 40 DONT 2 HA 50 DE PRAIRIES ET 1 HA 50 DE VERGERS, VIGNES ET BOIS ; QU'IL EXPLOITE, AU MEME LIEU, UN ELEVAGE DE PORCS QUI COMPORTAIT

Claude PERRARD, demeurant à Rouvres-les-Vignes (10200) ; M.

peuvent prétendre au bénéfice d'une appellation contrôlée, constituent une nature spéciale de culture au sens des dispositions précitées ; que, par suite, dans les communes où des terrains plantés en vigne

Michel Z... demeurant 49, boulevard sous les Vignes à Guenange (57310) et M.

administratif de Paris a, d'une part, annulé ces décisions en tant que les façades comportant des baies donnant sur le coin cuisine des niveaux R+1 à R+7 en vis-à-vis de la limite séparative du 26, rue des Vignes

suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Les Arcades " de Sainte-Cécile-les-Vignes

siège est Maison du parc naturel régional du Vexin Français, Château de Théméricourt à Théméricourt (95450), l'UNION DES AMIS DU PARC NATUREL REGIONAL DU VEXIN FRANÇAIS, dont le siège est mairie de Vigny

Philippe Vignes, secrétaire général de la préfecture, a reçu délégation de M.

: °1 annule le jugement du 7 juillet 1983, par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire et conjointe des S.C.I "Résidence du Clos de la Vigne

d'un rendement, fixé, par un arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre délégué chargé du budget en date du 17 novembre 1989, à 100 hectolitres par hectare planté en vigne

d'un rendement, fixé, par un arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre délégué chargé du budget en date du 17 novembre 1989, à 100 hectolitres par hectare planté en vigne

d'un rendement, fixé, par un arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre délégué chargé du budget en date du 17 novembre 1989, à 100 hectolitres par hectare planté en vigne

de ce groupement ont été cédées à la SCEA Ribeau Beychade ; que l'administration, après avoir relevé que le prix moyen de cession au mètre carré dépassait le plafond correspondant à la culture de la vigne

l'espèce, s'en prévaloir ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'en ramenant l'exploitation des requérants de 9 hectares 30 ares 48 centiares dont 6 hectares 84 ares 58 centiares en nature de vignes

par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 21 avril 1992, par lequel le préfet de la Marne a autorisé Mme X... à exploiter 2 ha 91 a de vignes

Châlons-sur-Marne en tant que celui-ci a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 janvier 1988 par lequel le préfet de la Marne a autorisé Mme Y... à exploiter 42 ares 61 centiares de vignes

sur le respect de la règle d'équivalence par la décision attaquée ; que si le requérant soutient que la parcelle d'apport A 269, d'une superficie de 4 ares 50 ca aurait dû être classée en nature de "vigne

décret ; qu'il ressot des pièces du dossier et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté que Mme X... occupe un emploi de chargé de mission, créé par le conseil municipal de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes