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1 374 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007909309

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

déclenché le 18 mai 1989 et a pris fin le 4 septembre 1989 ; qu'elle a, le 29 juin 1989, été mise en demeure, par le maire de la commune, de reprendre son travail, sous peine d'être réputée avoir abandonné

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007894835

Admin. suprême

16 décembre 1996

16 décembre 1996

droit à la demande d'indemnité de Mlle X..., présentée à raison de son éviction du service à compter du 4 septembre 1989, la Cour s'est notamment fondée sur ce qu'aucune décision de licenciement pour abandon

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:464422.20220620

Admin. suprême

20 juin 2022

20 juin 2022

des 6 décembre 2021 et 21 janvier 2022 ont été signées par une autorité incompétente ; - la décision n'est pas suffisamment motivée ; - il ne peut être regardé comme étant en situation d'abandon de poste

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034205959

Admin. suprême

15 mars 2017

15 mars 2017

B... des cadres pour abandon de poste ; que, par un jugement du 4 juillet 2013, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de l'intéressé tendant à l'annulation de cette décision ; que

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030223871

Admin. suprême

11 février 2015

11 février 2015

tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 décembre 2008 du recteur de l'académie de La Réunion le radiant du corps des professeurs certifiés pour abandon

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007821730

Admin. suprême

3 mars 1993

3 mars 1993

X... pour abandon de poste ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n°

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203495

Admin. suprême

9 avril 2010

9 avril 2010

juin 2004 du tribunal administratif de Nancy, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juillet 2003 par lequel le président du conseil général des Vosges l'a radiée des cadres pour abandon

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008225690

Admin. suprême

9 mars 2005

9 mars 2005

jugement du 9 janvier 2002 par lequel le tribunal administratif de Rennes avait annulé la décision du 5 mai 2000 du directeur général de ce centre hospitalier universitaire radiant Mme A des cadres pour abandon

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007834076

Admin. suprême

17 juin 1992

17 juin 1992

D'ORLY à l'appui de ses conclusions dirigées contre le jugement en date du 28 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 12 mai 1989 du maire d'Orly prononçant pour abandon

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000033087092

Admin. suprême

30 août 2016

30 août 2016

, le ministre chargé de l'agriculture a prononcé, par un arrêté du 15 mars 2011, sa radiation des cadres pour abandon de poste ; que MmeA...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008011894

Admin. suprême

25 février 1998

25 février 1998

mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Rouen a, d'une part, annulé l'arrêté du 1er juillet 1991 par lequel son président a radié Mme Y... des cadres du centre à compter du 30 juin 1991 pour abandon

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007906915

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

23 mai 1986 la radiant des cadres pour abandon de poste à compter du 19 février de la même année ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d'annuler le jugement avant-dire-droit du 15

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463591.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être légalement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838420

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

Alain X... des cadres du personnel hospitalier pour abandon de poste ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:464311.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

A, annulé les articles 1er et 3 de ce jugement, annulé la décision du centre d'action sociale de la Ville de Paris du 29 août 2019 prononçant la radiation des cadres pour abandon de poste de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779386

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

comme intervenu sur une procédure irrégulière l'arrêté en date du 7 septembre 1987 par lequel le président du CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU CHER a radié des cadres pour abandon

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007845974

Admin. suprême

1 février 1995

1 février 1995

tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur de la Caisse de crédit municipal de Lyon du 11 janvier 1988 prononçant sa radiation des effectifs pour abandon

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007841355

Admin. suprême

27 février 1995

27 février 1995

par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé l'arrêté du président du CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU CHER en date du 7 septembre 1987, radiant des cadres pour abandon

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007944083

Admin. suprême

16 juin 1997

16 juin 1997

septembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de Mme Micheline X..., l'arrêté du 19 janvier 1993 de son maire rayant celle-ci des cadres de la commune pour abandon

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007696868

Admin. suprême

26 février 1986

26 février 1986

autorisation le 3 octobre 1979 alors qu'elle faisait l'objet d'une procédure disciplinaire ; que, malgré la notification d'une mise en demeure en date du 24 octobre 1979 de rejoindre immédiatement son poste

Source officielle

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