Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SA MARCELLESI, - les conclusions de M.

rapport de Mme Catherine de Salins, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la VILLE DE CHOISY-LE-ROY et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SCI Simo, - les conclusions

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

En l'absence d'un tel schéma, l'urbanisation peut être réalisée avec l'accord du représentant de l'Etat dans le département.

de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mlle Marjorie B, - les conclusions

juillet 1995 du ministre de l'éducation nationale prononçant son licenciement et du rejet, en date du 1er août 1995, de son recours hiérarchique tendant à l'abrogation de cet arrêté, d'autre part, ses conclusions

sa candidature ; que la délivrance d'une telle autorisation se ferait en contradiction avec la procédure d'appel aux candidatures prévue par la loi du 30 septembre 1986 modifiée et se heurterait à l'absence

; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine Moreau-Soulay, Auditeur, - les conclusions

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE EDEPIS et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la Société Clermontoise de Télévision, - les conclusions

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la Mutualité fonction publique et de la Fédération mutualiste interdépartementale de la région parisienne, - les conclusions

Laurent Cytermann, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

A et de la Cimade, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Spinosi, avocat de M.

dossier de candidature ; que, dès lors, elle n'a commis aucune erreur d'appréciation ; Vu le mémoire en réplique, enregistré le 4 novembre 2009, présenté pour la SOCIETE AIRAS 1, qui reprend les conclusions

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête n° 415128 de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Vincent Montrieux, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Edouard Solier, maître des requêtes ; - les conclusions de M.

Cet accord est donné après que la commune a motivé sa demande et après avis de la commission départementale des sites appréciant l'impact de l'urbanisation sur la nature.

En l'absence de ces documents, l'urbanisation peut être réalisée avec l'accord du représentant de l'Etat dans le département.

, de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) et autres et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société TF1 et autres, - les conclusions

Raphaël Chambon, maître des requêtes, - les conclusions de M.