A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises

d'asile en situation de vulnérabilité présents dans le campement établi au lieu-dit " la Verdure " et de procéder à la recherche active des lieux susceptibles d'accueillir les demandeurs d'asile ayant accepté

d'acquérir à un prix proposé par lui et, à défaut d'acceptation de cette offre, son intention de faire fixer le prix du bien par la juridiction compétente en matière d'expropriation (...) ".

. / À défaut d'acceptation dans le délai de trois mois à compter de la notification de la décision juridictionnelle devenue définitive, les anciens propriétaires ou leurs ayants cause universels ou à titre

atteinte grave et manifestement illégale au droit d'asile, et, à titre subsidiaire, au principe de dignité humaine et au droit à un hébergement d'urgence, dès lors que le requérant ne s'est pas vu offrir

L'acceptation, la sollicitation ou l'offre d'un partage d'honoraires, même non suivies d'effet, sont interdites. / La distribution des dividendes entre les membres d'une société d'exercice ne constitue

, une offre d'indemnité, revêtant le cas échéant un caractère provisionnel et destinée au paiement des travaux de réparation des dommages.

QUE, PAR SUITE, ET NONOBSTANT L'ABSENCE DANS CE DOCUMENT D'UNE STIPULATION EXPRESSE RELATIVE A LA RETROCESSION EVENTUELLE D'UNE PARTIE DU TERRAIN, L'OFFRE DE CONCOURS DOIT ETRE REGARDEE COMME AYANT ETE

Ils ont accepté, le même jour, l'offre de prise en charge de l'OFII.

de Contamine-sur-Arve a manifesté son intention d'acquérir des biens immobiliers appartenant à la SOCIETE EN NOM COLLECTIF DU CHATEAU ; que cette dernière ayant subordonné la vente de ces biens à l'acceptation

Bondy et prévoyant une mission normalisée de 1ère catégorie avec projet, un coût d'objectif provisoire de 8 651 286 F et un forfait de rémunération de 851 286 F, il résulte de l'instruction que cette offre

Ils ont a déposé une demande d'asile le 17 mars 2017 et accepté le même jour l'offre de prise en charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (l'OFII).

Ils ont a déposé une demande d'asile le 17 mars 2017 et accepté le même jour l'offre de prise en charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (l'OFII).

L'acceptation, la sollicitation ou l'offre d'un partage d'honoraires, même non suivies d'effet, sont interdites. / La distribution des dividendes entre les membres d'une société d'exercice ne constitue

X..., N'EST PAS FONDE A SOUTENIR QUE LA CONVENTION DONT S'AGIT SERAIT POUR CE MOTIF ENTACHEE DE NULLITE ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE L'OFFRE DE CONCOURS DE M. X...

12 mars 1982, après le refus d'autorisation opposé par l'inspecteur du travail, un troisième emploi de reclassement, est sans influence, alors même que le ministre aurait ignoré l'existence de cette offre

engagée à participer aux dépenses d'extension de ce réseau à concurrence de 11 040 F ; que ces travaux ont été exécutés ; que, dans ces conditions, Mme X... doit être regardée comme ayant formulé une offre

JUGEMENT EN DATE DU 8 JUIN 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU MINISTRE D'ETAT CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE REFUSANT SON OFFRE

effectuée par le contribuable, à la demande du comptable, dans les conditions prévues à l'article R. 277-1 du livre des procédures fiscales ; que lorsque cette proposition de garanties n'a pas été acceptée

événements sportifs annuels réguliers, [de] limiter la durée des contrats avec les détenteurs de droits à trois ans et, dans l'hypothèse où les droits seraient vendus pour une durée supérieure, [d']offrir