Jean-Luc Y..., adjoint au chef de la subdivision territoriale de Villefort à la direction départementale de l'équipement de la Lozère, ait été titulaire de l'un des grades entrant dans les prévisions de

annule pour excès de pouvoir : 1°) la note de service en date du 18 mars 1986 par laquelle le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports a chargé Mme X..., agent contractuel, de la sous-direction

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 20 mars 1991 par laquelle le directeur adjoint

TENDANT A CE QUE SOIT ANNULES LES RESULTATS DU CONCOURS ORGANISE DANS LE DEPARTEMENT DE L'ESSONNE LES 14 OCTOBRE ET 18 NOVEMBRE 1976 EN VUE DU RECRUTEMENT D'ADJOINTS DES CADRES HOSPITALIERS ; 2° ANNULE

que leurs interventions sont, par suite, recevables ; Sur la légalité externe de l'arrêté attaqué : Considérant que l'article 1er du décret du 21 juillet 1999 portant délégation de signature pour la direction

Joseph A, agent contractuel, en qualité d'adjoint au directeur, et, d'autre part, de la décision du même directeur du 5 novembre 2009 modifiant la décision du 18 mai 2009 portant délégation de signature

EN CHEF DE LA SANTE, DE LA SOUS-DIRECTION DES PROBLEMES MEDICAUX, DE LA MATERNITE ET DE L'ENFANCE A LA DIRECTION GENERALE DE LA SANTE AINSI QU'UN ARRETE DU MEME JOUR DELEGANT LA SIGNATURE DU MINISTRE A

d'annuler pour excès de pouvoir la note de service DGAP/SP/N86/N° 1280 du 29 décembre 1986 par laquelle le ministre de l'agriculture a rendu publique la vacance d'un emploi de chargé de mission à la direction

de l'instruction qu'en désignant, par décisions du 27 septembre 1974 et du 31 décembre 1976, le sieur X... comme chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de l'exploitation à la direction

B, recruté le 1er août 1994 au grade d'adjoint administratif par le centre hospitalier de Valenciennes, a vainement demandé à plusieurs reprises, entre les mois de septembre 2014 et juillet 2015, à être

de l'administration générale : "La sous-direction des affaires juridiques ... coordonne l'élaboration et concourt à l'application des textes législatifs et réglementaires, notamment ceux relatifs à la

Y... et X..., qui étaient alors respectivement, maire et adjoint au maire de Gérardmer, exerçaient, depuis le 8 juillet 1994, les fonctions de président et de membre du directoire de la société "Gérardmer

Guy X..., directeur-adjoint chargé des services économiques au centre hospitalier spécialisé de Maison-Blanche, du grade de directeur de 2ème classe 5ème échelon au grade de directeur de 5ème classe 8ème

Seine-Saint-Denis, l'article 3 de l'arrêté du maire de Pantin en date du 1er avril 1988 instituant au bénéfice de Mme Marie-Neige X..., directeur territorial détaché dans l'emploi de secrétaire général adjoint

Seine-Saint-Denis, l'article 3 de l'arrêté du maire de Pantin en date du 1er avril 1988 instituant au bénéfice de Mme Mireille X..., directeur territorial détaché dans l'emploi de secrétaire général adjoint

Henri-Louis X..., directeur territorial détaché dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la commune, une majoration de sa rémunération de 15 % par rapport à la rémunération globale perçue dans son

septembre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société REPCCAP demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 février 2016 portant création par la direction

décembre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SAS Repccap demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er septembre 2016 portant création par la direction