de l'Agence Nationale pour l'Emploi qui accomplissent, tant sur proposition de ces services que de leur propre initiative, toutes démarches en leur pouvoir en vue de leur reclassement ou de leur insertion

, repris à l'article L. 5312-1 du même code, confie à une institution nationale publique dénommée Pôle emploi, qui résulte de la fusion de l'Agence nationale pour l'emploi et du réseau des associations

(75010) ; le SYNDICAT NATIONAL CGT-FORCE OUVRIERE DE L'ANPE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2007-445 du 27 mars 2007 relatif à l'agence nationale pour l'emploi (ANPE) ; 2°) de mettre

Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que Mme B..., agent contractuel de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi transférée à Pôle emploi à la suite de la création de cet

données statistiques que de l'ensemble des faits parvenus à sa connaissance que la situation présente et à venir ne permettait pas d'envisager favorablement l'introduction de ce travailleur et que l'Agence

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme A... et de Me Foussard, avocat de l'Agence nationale pour l'emploi, - les

nationale pour l'emploi toutes les vacances concernant les emplois qu'ils ont réservés lors de l'établissement de la liste prévue aux articles R. 323-6 et R. 323-54 du même code ; qu'aux termes desarticles

institué par l'article L. 351-1 dudit code est subordonné à l'inscription comme demandeur d'emploi auprès de l'Agence nationale pour l'emploi et à la recherche effective d'un emploi ; qu'aux termes des

du 5 octobre 1989 sur ce que l'Agence nationale pour l'emploi disposait, pour la profession demandée et dans le département considéré, de 14 offres pour 372 demandes ; qu'en estimant que l'écart existant

X... au motif qu'il ressort des données statistiques de l'Agence nationale pour l'emploi Ile-de-France que la situation de l'emploi en Ile-de-France pour les poseurs de carreaux de plâtre, profession de

CONCLUT AVEC UN SALARIE UN CONTRAT TENDANT A LE METTRE A LA DISPOSITION PROVISOIRE D'UTILISATEURS, CETTE ENTREPRISE EST TENUE D'EN AVERTIR L'ANTENNE DE LA SECTION LOCALE DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI

Il soutient que, pour la totalité de la période commençant à la date du 9 juin 1980 à laquelle il a été inscrit comme demandeur d'emploi à l'agence nationale pour l'emploi, M.

de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) fixant au 18 février 1998 la date de consolidation de son accident du travail du 1er juillet 1997 et l'invitant à reprendre son travail à temps complet, ainsi

X... a opté à compter de 1976 pour l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des produits de la location à l'Agence nationale pour l'emploi de locaux dont il était propriétaire à Strasbourg ;

l'arrêté précité du 7 juin 1963, à la société Mobelem ; que cette société et la société Artkinter, qui a pris sa succession, ont, à leur tour, cédé un droit d'occupation précaire sur la même parcelle à l'Agence

X..., qui était inscrit à la date du 1er décembre 1986 à l'agence locale de l'agence nationale pour l'emploi de Marseille et qui n'a d'ailleurs pas été invité par la ville à régulariser sa demande, ait

services de l'agence nationale pour l'emploi doivent accomplir "tant sur proposition de ces services que de leur propre initiative" ; que, pour satisfaire à la condition de recherche d'emploi prévue par

-7 du code du travail, les agents de l'Agence nationale pour l'emploi sont transférés à celle-ci.

réservés, sans avoir avisé préalablement l'agence nationale pour l'emploi des vacances d'emploi, ont été calculées non par jour ouvrable mais sur la base de trente jours par mois ; qu'ainsi, et alors

pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC) et l'agence nationale pour l'emploi (ANPE) : Considérant que l'article L. 311-8 du code du travail prévoit que l'agence nationale pour l'emploi (