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1 888 résultats pour « agences privees de recherches »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470132.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L'article L. 235-2 du même code dispose, à son premier alinéa, que : " Les officiers ou agents de police judiciaire de la gendarmerie ou la police nationales territorialement compétents et, sur l'ordre

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007834019

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

de droit privé exclu du bénéfice des dispositions de l'article 27 du décret du 2 octobre 1985 ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHES SCIENTIFIQUES POUR LE

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461486.20230210

Admin. suprême

10 février 2023

10 février 2023

2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations Coordination Sud, Médecins du Monde, Action Contre la Faim, Fédération Handicap International, CCFD - Terre solidaire, Centre de Recherche

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008232753

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

morale publique ou privée dans les laboratoires de laquelle l'allocataire poursuivra ses travaux de recherche. / 2° Soit, il choisit les étudiants, le thème, le laboratoire et l'établissement de rattachement

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836778

Admin. suprême

21 février 1994

21 février 1994

66-10-02 TRAVAIL ET EMPLOI - POLITIQUES DE L'EMPLOI - INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI -Conditions générales d'indemnisation - Notion de travailleur à la recherche d'un emploi - Défaut de

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836599

Admin. suprême

29 novembre 1993

29 novembre 1993

27 dispose : "Sont considérées comme étant à la recherche d'un emploi, pour l'application de l'article L.351-16, les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi auprès de l'Agence nationale pour l'emploi

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541172

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

, mais sur une créance née d'une décision illégale prise à son encontre, et qui a eu pour effet de le priver de fonctions ; qu'en pareille hypothèse, comme dans tous les cas où est demandée l'indemnisation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008165049

Admin. suprême

25 janvier 2005

25 janvier 2005

L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la note de service n° 2004-222 du 8 décembre 2004 du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036945744

Admin. suprême

25 mai 2018

25 mai 2018

mentionné à l'article L. 45 B peut être vérifiée soit par des agents dûment mandatés par le directeur de la technologie, soit par les délégués régionaux à la recherche et à la technologie ou par des agents

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452894.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Vu la procédure suivante : La société Agence du bâtiment (ADB), la Société de travaux publics et privés (STPP) et la Société caribéenne de revêtement d'étanchéité (SOCARE) ont demandé au tribunal administratif

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462778.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

A B ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite du 9 mars 2020 par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007845939

Admin. suprême

24 février 1995

24 février 1995

, a un caractère de droit privé ; que, par suite, Mme X... ne peut être regardée comme ayant eu la qualité d'agent public durant la période où ce contrat a produit effet ; Considérant toutefois qu'aux

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000039648671

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

avec le public, y compris l'agent en sa qualité de citoyen ou d'usager.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007851535

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

-27 du même code dispose : "Sont considérées comme étant à la recherche d'un emploi, pour l'application de l'article L. 351-16, les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi auprès de l'Agence nationale

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038411735

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

L'autorité précitée peut déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité. / (...) ".

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029288224

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Le directeur de l'agence (...) préside la commission exécutive.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007911420

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

R.351-27 dudit code, les actes positifs de recherche d'emploi exigés par ces dispositions sont constitués par des démarches que les demandeurs d'emploi inscrits auprès des services de l'agence nationale

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039627784

Admin. suprême

16 décembre 2019

16 décembre 2019

justifiée par sa prise en charge habituelle ; / 2° Les recherches interventionnelles qui ne comportent que des risques et des contraintes minimes, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007824031

Admin. suprême

29 avril 1994

29 avril 1994

des établissements d'enseignement et de recherche relevant du ministère de l'éducation nationale ; que ce décret ne comporte aucune disposition prévoyant de faire bénéficier les agents déjà en fonction

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008004799

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

; Considérant, en deuxième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger a invité le proviseur du lycée La Fontaine à supprimer le versement de la prime

Source officielle

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