la soumettre au débat contradictoire et de pouvoir en tenir compte dans le jugement de l'affaire ; que, s'il s'abstient de rouvrir l'instruction, le juge doit se borner à viser la production sans l'analyser

attaque, la commune de Reventin-Vaugris soutient que la cour administrative d'appel de Lyon a : - insuffisamment motivé son arrêt en ne répondant pas à son moyen tiré de ce que l'opération projetée s'analysait

les juridictions administratives, le juge dirige l'instruction, il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de ce mémoire avant de rendre sa décision, ainsi que de le viser sans l'analyser

ou de fait telle qu'elle existait antérieurement ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article L. 761 du code de la santé publique, les directeurs et directeurs-adjoints de laboratoires d'analyses

note qu'ils estiment devoir leur être attribuée est, par elle-même, de nature à priver de portée utile le critère ou sous-critère en cause si cette note ne peut donner lieu à vérification au stade de l'analyse

JANVIER 1962 FIXANT LA LISTE DES ACTES MEDICAUX NE POUVANT ETRE PRATIQUES QUE PAR DES MEDECINS OU POUVANT ETRE PRATIQUES EGALEMENT PAR DES AUXILIAIRES MEDICAUX OU PAR DES DIRECTEURS DE LABORATOIRES D'ANALYSES

et de l'hydrologie ainsi que le développement d'activités d'analyses, l'audit, le conseil, la recherche et la formation dans les domaines de l'eau, de l'environnement, de l'aliment, de la santé animale

décret du 11 janvier 2001 relatif aux examens et prélèvements autorisés pour la lutte contre le dopage, la personne qui a fait l'objet d'un contrôle anti-dopage a le droit de demander qu'une seconde analyse

rendre sa décision et de la viser ; que, s'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser

L'étude d'impact présente successivement : 1° Une analysede l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers

1979 AU COURS DE LAQUELLE ELLE A PRIS LA DECISION ANNULEE LE 27 JUILLET 1979 PAR LE CONSEIL D'ETAT, POUR STATUER SUR LE RENVOI DE L'AFFAIRE ; CONSIDERANT QUE LES MOTIFS DE LA DECISION ATTAQUEE ANALYSENT

NON DEVANT LA COMMISSION REGIONALE, QUI N'A ETE SAISIE QUE LE 18 AOUT 1971, ET N'AVAIT DONC PAS A ETRE VISE DANS LA SENTENCE DE CETTE DERNIERE; QUE, D'AUTRE PART, LES MOTIFS DE LA SENTENCE ATTAQUEE ANALYSENT

. / Après avoir analysé l'état et l'évolution prévisible de la concurrence sur ces marchés, l'autorité établit, après avis du Conseil de la concurrence, la liste des opérateurs réputés exercer une influence

2003 : - le k) du paragraphe 3 de cet article, qui prévoit qu'une fois l'autorisation de mise sur le marché du produit biocide accordée, la confidentialité ne s'applique en aucun cas aux " méthodes d'analyses

Z... et B... et analysant les "batailles du second tour" ; qu'aucune disposition n'interdit ou ne limite les prises de position politiques de la presse écrite dans les campagnes électorales ; qu'au surplus

Sur la régularité de l'ordonnance : Considérant qu'il résulte des termes mêmes de l'ordonnance attaquée que, pour rejeter la demande de la commune, le juge des référés, qui a régulièrement visé et analysé

estimé saisi de conclusions aux fins d'annulation de la décision implicite qui lui était déférée et l'a annulée ; Considérant que le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a exactement analysé

suspension de l'exécution d'une décision administrative au motif qu'il n'est pas fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette décision, d'analyser

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'une enquête de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, reposant sur l'analyse des facturations

PROFESSIONNELS - ORGANISATION DES CONCOURS - JURY | 55-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS | 61-08-01 SANTE PUBLIQUE - AUTRES ETABLISSEMENTS A CARACTERE SANITAIRE - LABORATOIRES D'ANALYSES