l'audiovisuel, par une décision du 19 octobre 1993, a mis en demeure cette association de ne plus diffuser de tels propos ; Considérant que, dans la nuit du 21 au 22 mars 1994, lors d'une émission dite d'"antenne

. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel le maire de Chevigny a refusé de lui délivrer un permis de construire une antenne

la décision ". 2.Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens que la société TDF, opérateur d'infrastructures de télécommunications, a implanté une antenne-relais

Télévisions est chargée d'une mission de service public de conception et de diffusion de programmes en langues régionales ; que la détermination de la part de chaque langue régionale dans le temps d'antenne

Audio ; 3°) de mettre la somme de 2 500 euros à la charge de la société Antenna Audio en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du

assignée et à l'occasion de la vérification d'un matériel d'équipement qui lui avait été confié, est survenue alors que l'intéressé était, de sa propre initiative, monté sur le toit pour vérifier l'antenne

du 21 juin 1995 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a refusé de l'autoriser à conclure un contrat de franchise avec "Radio Nostalgie" afin de diffuser le programme de ce réseau sur l'antenne

X... a été victime de sérieuses brûlures dues à la formation d'un arc électrique entre l'antenne de télévision qu'il avait dépliée au-dessus de sa péniche, après avoir amarré celle-ci à un emplacement

invité a nommément accusé plusieurs personnalités publiques de consommation et de trafic de produits stupéfiants ainsi que de pédophilie et de consommation " d'adrénochrome ", substance présentée à l'antenne

DE PROPAGANDE AUTRES QUE CEUX DEFINIS PAR LA LOI ET SON DECRET D'APPLICATION ; QU'ENFIN L'ARTICLE 19 LIMITE AUX SEULES LISTES DE CANDIDATS LE DROIT D'UTILISER, PENDANT LA CAMPAGNE ELECTORALE, LES ANTENNES

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION EN COULEUR "ANTENNE 2", DONT LE SIEGE EST ...

ET PARISIENS DES EMISSIONS UNIVERSITAIRES, REDIGER LES ANNONCES DES PROGRAMMES RADIOPHONIQUES UNIVERSITAIRES A DIFFUSER DANS LA PRESSE LOCALE AINSI QUE LES ANNONCES DESTINEES A ETRE DIFFUSEES SUR L'ANTENNE

l'article 2-10 qui prévoit que le titulaire de l'autorisation doit mettre en oeuvre les procédures nécessaires pour assurer, y compris dans le cadre des interventions des auditeurs, la maîtrise de l'antenne

administratif de Toulon, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision du 4 octobre 2022 par laquelle le maire de Toulon (Var) s'est opposé à leur déclaration préalable en vue de l'installation d'antennes

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société d'HLM Antin Résidences. Considérant ce qui suit : 1.

Caractérisée par la forte présence à l’antenne d’un animateur vedette et de chroniqueurs déjà connus pour leur participation à une émission de télévision, cette émission a été consacrée au traitement de

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société d'HLM Antin Résidences ; 1.

oeuvre brute d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction " ; Considérant qu'il résulte de la combinaison des dispositions qui précèdent que les antennes