A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0804796 du 18 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation de la décision

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0900367 du 18 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation de la décision

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0804800 du 18 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation de la décision

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0804706 du 18 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation de la décision

siège est Parc tertiaire Silic, bâtiment Quito, 72/92, avenue Robert Schuman à Rungis (94150), représentée par son président directeur général en exercice, agissant en exécution d'un arrêt de la cour d'appel

, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge solidaire du médecin-conseil, directeur régional du service médical du Grand Est et de la CPAM des Ardennes la somme de 3 500 euros sur le fondement

du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET ; le MINISTRE DU BUDGET demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 31 janvier 1995 par lequel la cour administrative d'appel

C'est ainsi sans commettre d'erreur de droit, que la Cour a pu juger, d'une part, que malgré la fausse identité utilisée par M.

Par un arrêt n° 13LY02119 du 16 décembre 2014, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé ce jugement et a déchargé M. et Mme A...des impositions et pénalités en litige.

X... est, en conséquence, fondé à demander l'annulation du jugement attaqué du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ; Article 1er : A concurrence d'une somme de 13 400 F, il n'y a pas lieu de statuer

Par un arrêt n° 18NT01862 du 24 septembre 2020, la cour administrative d'appel de Nantes a, sur appel de la société Efilog, annulé ce jugement et prononcé la décharge des impositions en litige et des pénalités

Par un arrêt n° 18VE00387 du 28 janvier 2020, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par le ministre de l'action et des comptes publics contre l'article 1er de ce jugement.

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 14 novembre 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, appelé à statuer

à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a jugé que l'absence de décision fixant le pays de destination privait

à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a jugé que l'absence de décision fixant le pays de destination privait

X... dirigées contre les jugements du tribunal administratif d'Orléans en date des 6 novembre 1986 et 13 mars 1990 et le recours susvisé du ministre présentent à juger des questions connexes ; qu'il y

, de rejeter l'appel de M.

de Marseille, par lesquels celle-ci a fait partiellement droit à l'appel formé par M. et Mme A à l'encontre du jugement du 8 juillet 1999 du tribunal administratif de Bastia leur accordant la décharge

L'association Bien vivre dans le Perche et autres font appel incident de la même ordonnance en tant qu'elle a rejeté le surplus de leurs conclusions. 3.

B...ne saurait utilement opposer l'autorité de chose jugée s'attachant au jugement du tribunal administratif de Lille annulant de précédents arrêtés du recteur relatifs à son affectation, qui portent sur