Jacques X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 27 mars 1987 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens a rejeté

Y... et X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2001 par laquelle le tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande tendant à être autorisés à exercer devant le

RIEUBON ET FILS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 15 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations

Par un second arrêt n° 19MA05604 du 22 février 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé ce jugement ainsi que, dans la mesure précisée ci-dessus, l'arrêté du 27 février 2017.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 21 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation d'une décision

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 26 avril 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, rejeté son appel tendant à l'annulation du jugement du 6 décembre

Michel X, demeurant ..., et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 8 juin 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, saisi

Par ailleurs, l'article L. 213-7 du même code prévoit que : " Lorsqu'un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel est saisi d'un litige, le président de la formation de jugement peut, après

l'arrêt du 5 novembre 2004 de la cour administrative d'appel de Paris rejetant sa requête qui tendait à l'annulation du jugement en date du 28 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Melun

l'arrêt n° 10NT01794 du 24 mai 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé, sur l'appel du centre hospitalier de La Roche-sur-Yon, le jugement n° 0700448 du tribunal administratif

D...et Mme B...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de ne pas donner suite à la saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ; 3°)

Par un autre arrêt n° 19MA05604 du 22 février 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du 18 octobre 2019 du tribunal administratif de Marseille et l'arrêté préfectoral du

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07MA00716 du 3 juillet 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 15 décembre

Robert X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 22 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation de la

l'arrêt n° 10PA03772 du 12 mars 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé, d'une part, le jugement n° 0817462/7-1 du 10 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Paris a

Nicolas X..., demeurant ... de la Réunion Réunion , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 mars 1981, par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion

Vu le recours enregistré le 10 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'économie, des finances et du budget, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule

A...demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1301946 du 16 février 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement

l'arrêt du 12 avril 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 8 juin 2006 par lequel le tribunal administratif d'Amiens

AB demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1100127 du 25 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Mayotte, à la demande de M.