Z..., architecte, des désordres survenus dans "la piscine d'apprentissage" du Lycée Robert A..." à Metz-Queuleu et les a condamnés à verser à la ville de Metz la somme de 354 989 F et la somme de 14 620

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

X..., architecte, des désordres liés à l'effondrement d'une partie de la couverture de la Maison des Sports de Clermont-Ferrand et qu'il les a condamnés à payer conjointement et solidairement à la ville

X..., architecte, demeurant ... à Toulon 83000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Nice l'a condamné à payer à la commune

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

ville de Rambouillet devant le tribunal administratif de Versailles ; 3° subsidiairement, ordonne une mesure d'instruction complémentaire, accueille l'action en garantie de la société contre les architectes

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Z... et B... architectes sont relatives à l'exécution d'un même marché ; qu'il y a leu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que, par le jugement attaqué, en date du 26 mars

Y..., architecte, demeurant ... 93210 et pour M.

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

d'Etat : 1°- annule le jugement du 21 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande qui tendait à ce que la "société anonyme Travaux du Centre et de l'Est", les architectes

Y..., architecte de conception, dans le choix de certains matériaux et de panneaux de grande dimension, sensibles aux effets de dissociation dûs au vent, résultent aussi de graves insuffisances de l'entretien

39-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 18 novembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de l'entreprise Lamarque et des architectes

X..., architecte, à verser à l'office public interdépartemental d'habitations à loyer modéré de l'Essone, du Val d'Oise et des Yvelines une indemnité de 79 654,42 F à la suite des désordres constatés dans

Z... et X..., architectes, sont condamnés à verser à la ville du Chesnay la somme de 125 705,25 F.

X..., architecte, à verser à l'entreprise Gervais, en réparation des désordres constatés dans l'étanchéité des terrasses du nouvel hôpital de Meyrat à Bourg-en-Bresse, la somme de 452 825,73 F avec intérêts