375-5 du code civil ".

Aux termes de l'article L. 222-5 du même code : " L'instruction et la procédure devant le ministre sont contradictoires ".

-5 du code civil ".

" ; Considérant, d'une part, qu'il résulte des dispositions de l'article 229 du code général des impôts que la taxe d'apprentissage est liquidée sur la base des salaires versés au cours de l'année écoulée

225 de l'annexe II au code général des impôts, pris sur le fondement de l'article 273 du même code : "Les entreprises qui deviennent assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée déterminent le pourcentage

L. 222-5 du même code : " Le plan de protection de l'atmosphère et les mesures mentionnées au deuxième alinéa du I de l'article L. 222-4 ont pour objet, dans un délai qu'ils fixent, de ramener à l'intérieur

L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles. 5.

L. 223-2 et du second alinéa de l'article 375-5 du code civil.

375-5 du code civil ". 5.

L'article R. 221-11 du même code : " I.

L. 223-2 et du second alinéa de l'article 375-5 du code civil.

375-5 du code civil ".

Aux termes du premier alinéa de l'article 221 de ce décret : " Le contrôle budgétaire porte sur l'exécution du budget.

charge dans un hébergement d'urgence adapté, sur le fondement des dispositions du 4° de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles, sans délai et à compter de la notification de l'ordonnance

375-5 du code civil. ".

L. 223-2 et du second alinéa de l'article 375-5 du code civil.

L. 223-2 et du second alinéa de l'article 375-5 du code civil.

L. 225-5, des dérogations peuvent être accordées./ Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application de cette disposition (...) ; que l'article R*. 224-6 du code rural, introduit par l'article

1971 : "Sous réserve d'avoir satisfait aux dispositions de l'article 31 de la loi n° 71-576 du 16 juillet 1971 relative à l'apprentissage, les employeurs visés au 2 de l'article 224 du code général des