3, 5 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant ; que, la Hongrie n'assurant

, des articles 3, 5 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant

X... assistant de biologie au centre hospitalier de Lons-le-Saunier : Considérant, en premier lieu, qu'en vertu des dispositions du 3° , b, de l'article 5 du décret du 8 mars 1978 portant statut des praticiens

L. 11 du code des pensions civiles et militaires de retraite : "Les services pris en compte dans la liquidation de la pension sont : °2) Pour les militaires, les services énumérés aux articles L. 5 et

4, l'article 5 et l'article 8 de l'arrêté du 30 mars 1998 du président du conseil général de la Vendée formant règlement d'utilisation des installations portuaires de Fromentine et a condamné le département

-LOIREVIVANTE n'ont pas d'intérêt à contester l'article 1er du jugement attaqué qui annule, sur leur demande, l'article 8 de l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 10 mars 1993 ; que leur requête d'appel

Article 2 : Les articles 3, 4, 5, 6, 7 et 8 du dispositif de la décision du 28 octobre 2009 du Conseil d'Etat statuant au contentieux deviennent respectivement les articles 4, 5, 6, 7, 8 et 9.

7 de la directive du conseil du 2 avril 1979 susvisée ; que toutefois, l'article 9 de ladite directive dispose : "Les états membres peuvent déroger aux articles 5, 6, 7 et 8 s'il n'existe pas d'autre

Les Etats membres peuvent déroger aux articles 5, 6, 7 et 8 s'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante, pour les motifs ci-après : c) pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et

62 du décret du 8 mars 1978 : " ...

13 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, combiné avec les articles 3, 5 et 8 de cette convention ; qu'ils n'ont pas bénéficié de l'information

Article 2 : L'article 5 de l'arrêt du 8 février 2011 de la cour administrative d'appel de Paris est annulé.

7 de la directive du conseil du 2 avril 1979 susvisée, son article 9 autorise les Etats à déroger aux articles 5, 6, 7 et 8, s'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante pour notamment prévenir les

2 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et, de l'autre côté, les articles combinés 5, 8, 9 et 11 de la même convention ainsi que 1er du protocole

5, 6 et 8 de l'arrêté attaqué : Considérant que le préfet se borne, par l'article 5 de son arrêté, à rappeler les règles applicables à la responsabilité du syndicat du fait des dommages qu'il peut provoquer

Chichery se trouverait dans une situation comparable à celle des communes incluses dans l'aire géographique de la Bourgogne viticole ; que si les communes de Demigny et Chichery peuvent, en vertu de l'article

9 de ladite directive, les Etats-membres peuvent déroger aux articles 5, 6, 7 et 8 qui organisent la conservation de toutes les espèces d'oiseaux vivant naturellement à l'état sauvage sur le territoire

5, 6 et 8 du même décret, les agents qui suivent une formation dans le cadre du plan de formation de leur établissement sont maintenus en position d'activité et ont droit au maintien, à des degrés divers