Jacques B est imputable au service et, en dernier lieu, à ce que soit mise à la charge de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales une somme de 2 000 euros au titre de l'article

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A se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 8 février 2011 de la cour administrative d'appel de Marseille qui a rejeté son recours dirigé contre l'annulation des décisions portant retrait et injonction

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Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 décembre 1984 et 7 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 22 février 1990 par lequel le tribunal administratif de Nantes, à la demande de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires

X... à l'encontre de la maison de retraite de Cornil, le requérant n'apporte aucun élément permettant d'établir l'existence d'un lien de cause à effet entre l'accident dont sa mère a été victime le 9 juin

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 janvier et 26 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune du Luc-en-Provence, représentée

Par un arrêté du 25 juillet 2019, la directrice de la caisse locale de retraites lui a concédé une pension de retraite.

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. 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite mentionnées ci-dessus, il incombe au juge de cassation d'annuler, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi, le jugement

complémentaire résultant de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, géré par l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC)

SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES demandent que le Conseil d'Etat annule la décision du 2 janvier 2002 de la commission centrale d'aide sociale rejetant le recours du directeur de la caisse

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai et 14 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES

du 26 décembre 2003 rend les dispositions de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite applicables aux fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents