ouvrages ; 2° une analyse des effets sur l'environnement, et en particulier sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques et, le cas échéant, sur la commodité

, en prononçant une mesure de suspension non sollicitée par le requérant, est entachée d'erreur de droit ; que les restrictions résultant de l'acte contesté sont proportionnées aux exigences de la commodité

Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des

circulation, motif qui relève de l'article L. 131-2-1° du code des communes, en vertu duquel le maire est compétent, même dans les villes où est instituée une police d'Etat, pour assurer "la sûreté et la commodité

Elle comprend notamment : 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ... 7° le soin de prévenir, par des précautions convenables, et

APPARTIENT LE CAS ECHEANT AU MAIRE DE BOURBONNE-LES-BAINS, EN VERTU TANT DE CES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES QUE DE SES POUVOIRS GENERAUX DE POLICE, DE LIMITER L'EXPLOITATION DES TAXIS DANS L'INTERET DE LA COMMODITE

le sieur X... était tardive ; Considérant, en deuxième lieu, que, s'il appartient au maire, dans l'exercice de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures nécessaires dans l'intérêt de la commodité

plan, une "zone d'habitat résidentielle de densité relativement faible" ; que l'article UF1 du règlement interdit dans cette zone "les installations pouvant présenter ... des inconvénients pour la commodité

dispositions du même code ; Considérant que les masseurs-kinésithérapeutes qui accomplissent les actes de leur profession dans des structures de soins ou des établissements où ils bénéficient des commodités

Elle comprend notamment : ... 1° tout ce qui intéresse la sûreté, la sécurité et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ... 2° le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité

Châteauneuf-sur-Loire (Loiret) a pour objet d'interdire, en son point 2.1, les installations classées entraînant des dangers ou inconvénients incompatibles avec le caractère urbain de la zone - soit pour la commodité

X... le 11 octobre 1988, tendait à sanctionner le refus délibéré de respecter les consignes de sécurité pour des raisons de commodité personnelle, liées à la jouissance de son appartement de fonction ;

- d'une erreur de droit et d'une dénaturation des pièces du dossier, en ce qu'il a jugé qu'une rupture d'échelle résultant de l'implantation des éoliennes était susceptible de porter atteinte à la commodité

distance de plus de 500 mètres des maisons d'habitation les plus proches ; - d'une dénaturation des pièces du dossier en ce que la cour a estimé, en dépit des effets du parc éolien projeté sur la commodité

administratif en raison des inconvénients et dangers que le fonctionnement de cette installation de récupération de métaux et de carcasses de véhicules hors d'usage lui paraissait devoir présenter pour la commodité

carrières et d'une manière générale les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

coût total de l'opération et à vicier par voie de conséquence la procédure d'enquête publique ; Sur la légalité interne : Considérant que l'opération déclarée d'utilité publique tend à améliorer la commodité

déplacements ; qu'ainsi, en interdisant toute circulation des poids-lourds de plus de 5 tonnes entre 12 h et 14 h du lundi au vendredi afin de garantir la tranquillité publique et la sécurité et la commodité