. / En cas de vacance concomitante des fonctions d'administrateur de la fondation et de directeur de l'Institut d'études politiques de Paris, la procédure prévue à l'article 27 est mise en oeuvre (...)

emploi de maître de conférence agrégé de biophysique ; - et de la décision du ministre de l'éducation nationale en date du 10 mai 1982 entérinant cette transformation d'emploi et la transformation concomitante

1999 ; qu'à raison de celle-ci, la plus-value à long terme de 1 200 000 F résultant de la sortie du patrimoine professionnel de l'entreprise des éléments d'actif inscrits à son bilan et de l'entrée concomitante

En premier lieu, ainsi que l'a jugé la cour par une appréciation souveraine exempte de dénaturation, la souscription concomitante des contrats " AssurOption Décès ", lesquels permettaient à la société

l'article L. 821-2 du code de justice administrative de régler l'affaire au fond ; Considérant que l'arrêté du 14 août 1992 prévoit une extension du projet pour vingt-et-un logements et un accroissement concomitant

service ; que cette relation de causalité est requise aussi bien en cas d'infirmité trouvant sa cause exclusive dans le service qu'en cas d'aggravation par le service d'une infirmité pré-existante ou concomitante

la construction et de l'habitation que l'autorisation de changement d'usage, en principe délivrée à titre personnel, peut " être subordonnée à une compensation, sous la forme de la transformation concomitante

Considérant qu'il résulte de ce qui précède qu'en jugeant que l'exercice concomitant par Mme B...de son activité de praticien hospitalier et d'une activité salariée rémunérée à temps plein pour une autre

résultant des transferts de compétences effectués entre l'Etat, la région ou le département de la Guadeloupe ou la commune de Saint-Martin et la collectivité de Saint-Martin est accompagné du transfert concomitant

absorbé une partie de son personnel commercial, elle n'apporte au soutien de cet argument aucune précision permettant d'en apprécier le bien-fondé ; qu'au surplus, la diminution observée n'est pas concomitante

le respect du plafond de 63,2 gigawatts mentionné à l'article L. 311-5-5 cité au point précédent serait garanti, lors de la mise en service du réacteur " EPR " de Flamanville 3, par la fermeture concomitante

A l'expiration de ce délai, son avis est réputé rendu. (...) " ; qu'aux termes de l'article 7 de la loi du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils

Il en va toutefois différemment lorsque plusieurs de ces délais courent de manière concomitante, le délai d'un an prévu par ces dispositions n'étant alors prorogé qu'à concurrence du nombre de jours pendant

dissidents, alors que le maire de Romainville allègue, sans être démenti, des sérieuses difficultés d'organisation auxquelles il s'est heurté en raison de l'existence de 13 bureaux de vote, de la concomitance

dissidents, alors que le maire de Romainville allègue, sans être démenti, des sérieuses difficultés d'organisation auxquelles il s'est heurté en raison de l'existence de 13 bureaux de vote, de la concomitance

Compte tenu de la concomitance de la diffusion à l'ensemble des magistrats de cet appel général à candidature et de la circulaire du 6 septembre 2017 par laquelle le Conseil supérieur de la magistrature

demandé le plafonnement de sa taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée ; que l'administration fiscale n'a que partiellement fait droit à sa réclamation, en raison de la réintégration concomitante

que, par une souveraine appréciation des faits de l'espèce, elle a relevé que les redressements opérés résultaient exclusivement de constatations faites au cours de la vérification de comptabilité concomitante