du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 novembre 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté en date du 7 novembre 1997

Vu 1°), sous le n° 231206, la requête, enregistrée le 12 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION NOUVELLE ECOLE FEDERATIVE, dont le siège social est situé

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés les 10 décembre 1984, 18 mai 1985 et 20 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 1er août, 3 septembre et 25 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

La mutualité sociale agricole (MSA) Beauce Cœur de Loire a présenté des conclusions tendant au remboursement de ses débours.

Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Béatrice E, demeurant ..., M. Vincent F, demeurant ... et M.

VU LE RECOURS, ENREGISTRE LE 4 DECEMBRE 1979 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTE PAR LE MINISTRE DE LA DEFENSE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU

Vu la requête enregistrée le 26 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Béatrice X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 juillet 1981, présentée par M. E...

Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Claude X, demeurant ...... ; M.

Vu le pourvoi, enregistré le 14 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par Mme Béatrice A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 100744

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 septembre 1985 et 9 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour : - Mme A... X... Y...

préfet de l'Oise a autorisé Mme Béatrice d'A... à exploiter 10 hectares 21 ares de terres sises à B...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 avril 1985 et 10 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Georges X..., demeurant ... ; M.

Vu, 1°) sous le n° 141459, le recours sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 septembre 1992 et 6 janvier 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le ministre

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 juin 1993, présentés par M. et Mme Eddy X..., demeurant ...

Vu la requête, enregistrée le 22 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X..., demeurant ... à la Gorgue (59253) ; M.

Vu la requête enregistrée le 2 octobre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour 1°) M.

Todorov, Auditeur, - les observations de Me Célice, avocat de la société d'aménagement de Kerdual-Beaumer, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 7 avril 1986 et 7 août 1986, présentés pour M. X..., demeurant ... ; M.