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2 131 résultats pour « consultations données au siège d'une entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007652480

Admin. suprême

3 mars 1978

3 mars 1978

LICENCIEMENT DU SIEUR X....

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007835379

Admin. suprême

3 mai 1993

3 mai 1993

Egmont-Florian, la FEDERATION NATIONALE DE DEFENSE DE CULTURE BIOLOGIQUE, dont le siège est situé à Lometz (98130) Attigny, représentée par son président en exercice M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008231464

Admin. suprême

17 juin 2005

17 juin 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er septembre 2003 et 2 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DG ENTREPRISE, dont

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007674813

Admin. suprême

7 mars 1980

7 mars 1980

VU, SOUS LE N 9 443, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME RECHERCHE ET EXPANSION THERAPEUTIQUE INTERNATIONALE ET AUTRES, DONT LE SIEGE EST ...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007666432

Admin. suprême

6 décembre 1978

6 décembre 1978

PAR LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE SUD-EST ENTREPRISE, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST 69-71 COURS RICHARD VITTON A LYON

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008215688

Admin. suprême

21 février 2005

21 février 2005

le siège est ...

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315826

Admin. suprême

29 juin 2011

29 juin 2011

FEDERATION REGIONALE DES TAXIS INDEPENDANTS, dont le siège est 23, chemin de la Fermette, Ravine Coco à Sainte-Marie (97438), la FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTEURS DE VOYAGEURS, dont le siège est

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020026332

Admin. suprême

13 février 2006

13 février 2006

Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour les SOCIETES FIDUCIAL INFORMATIQUE, dont le siège est 20 place de l'Iris à Courbevoie (92400),

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008145969

Admin. suprême

14 mars 2003

14 mars 2003

de ceux-ci d'un compte dont le solde créditeur permet de couvrir ces mêmes besoins./ Le préfet apprécie au regard des éléments mentionnés ci-dessus la viabilité et la pérennité du projet d'entreprise.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834533

Admin. suprême

10 janvier 1994

10 janvier 1994

DE LA BANQUE DE FRANCE, dont le siège est ... et pour le SYNDICAT NATIONAL AUTONOME DE LA BANQUE DE FRANCE, dont le siège est ... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat apprécie la légalité de

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617064

Admin. suprême

23 mars 1977

23 mars 1977

A CETTE FIN PAR UN ADMINISTRATEUR AU REGLEMENT JUDICIAIRE DESIGNE A LA SUITE DU DEPOT DE SON BILAN PAR LE SIEUR Y...; QUE LA CONSULTATION PAR LE SERVICE DUDIT INVENTAIRE AU COURS D'UNE VISITE EFFECTUEE

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445623

Admin. suprême

27 mars 2015

27 mars 2015

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 septembre et 3 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Den Hartogh, dont le siège

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007699789

Admin. suprême

17 décembre 1986

17 décembre 1986

le siège est ... ; le Syndicat des calvados de marque, dont le siège est à Yvetot 76190 B.P. 43 ; les Syndicats des fabricants de cassis de Dijon, dont le siège est ... ; la Fédération nationale des

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008180685

Admin. suprême

8 novembre 2004

8 novembre 2004

Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION NATIONALE INTERSYNDICALE DES ENSEIGNANTS DE LA CONDUITE, dont le siège est ...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018887418

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

52 à Pontivy (56302), la SOCIETE CHARCUTERIES GOURMANDES dont le siège est ZI de la Rochette à Josselin (56120), la SOCIETE KERMENE dont le siège est Le Perev à Saint-Jacut-du-Mené (22330) et la SOCIETE

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021100675

Admin. suprême

25 septembre 2009

25 septembre 2009

DE BOULANGERIE ET DE PATISSERIE FRANCAISES, le GROUPEMENT INDEPENDANT DES TERMINAUX DE BOULANGERIE (GITE), dont le siège est 2, rue de Châteaudun à Paris (75009), la SOCIETE LA PETITE COQUINE, dont le

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007756241

Admin. suprême

16 octobre 1989

16 octobre 1989

Pierre X..., domicilié à l'Assemblée Nationale, ...Université à Paris (75007) et pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU PATRIMOINE PUBLIC, dont le siège est à l'Assemblée Nationale, ...Université à Paris

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008241907

Admin. suprême

18 octobre 2006

18 octobre 2006

le siège est 47/49, avenue Simon Bolivar à Paris cedex 19 (75950), la FEDERATION NATIONALE DES CHAUFFEURS ROUTIERS FNCR, dont le siège est 3, rue Maurice Grandcoing à Ivry-sur-Seine (94200), la FEDERATION

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008047745

Admin. suprême

28 mars 2001

28 mars 2001

le siège est ..., case 433 à Montreuil cedex (93514), représentée par son secrétaire général en exercice et pour l'UNION FEDERALE DES INGENIEURS, CADRES ET TECHNICIENS, dont le siège est ... (93514),

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023663321

Admin. suprême

4 mars 2011

4 mars 2011

des marchés publics, applicable à la sélection des candidatures : " Avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces dont la production était réclamée

Source officielle

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