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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007652480
3 mars 1978
LICENCIEMENT DU SIEUR X....
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007835379
3 mai 1993
Egmont-Florian, la FEDERATION NATIONALE DE DEFENSE DE CULTURE BIOLOGIQUE, dont le siège est situé à Lometz (98130) Attigny, représentée par son président en exercice M.
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008231464
17 juin 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er septembre 2003 et 2 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DG ENTREPRISE, dont
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007674813
7 mars 1980
VU, SOUS LE N 9 443, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME RECHERCHE ET EXPANSION THERAPEUTIQUE INTERNATIONALE ET AUTRES, DONT LE SIEGE EST ...
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007666432
6 décembre 1978
PAR LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE SUD-EST ENTREPRISE, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST 69-71 COURS RICHARD VITTON A LYON
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008215688
21 février 2005
le siège est ...
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024315826
29 juin 2011
FEDERATION REGIONALE DES TAXIS INDEPENDANTS, dont le siège est 23, chemin de la Fermette, Ravine Coco à Sainte-Marie (97438), la FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTEURS DE VOYAGEURS, dont le siège est
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020026332
13 février 2006
Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour les SOCIETES FIDUCIAL INFORMATIQUE, dont le siège est 20 place de l'Iris à Courbevoie (92400),
1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008145969
14 mars 2003
de ceux-ci d'un compte dont le solde créditeur permet de couvrir ces mêmes besoins./ Le préfet apprécie au regard des éléments mentionnés ci-dessus la viabilité et la pérennité du projet d'entreprise.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007834533
10 janvier 1994
DE LA BANQUE DE FRANCE, dont le siège est ... et pour le SYNDICAT NATIONAL AUTONOME DE LA BANQUE DE FRANCE, dont le siège est ... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat apprécie la légalité de
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007617064
23 mars 1977
A CETTE FIN PAR UN ADMINISTRATEUR AU REGLEMENT JUDICIAIRE DESIGNE A LA SUITE DU DEPOT DE SON BILAN PAR LE SIEUR Y...; QUE LA CONSULTATION PAR LE SERVICE DUDIT INVENTAIRE AU COURS D'UNE VISITE EFFECTUEE
4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000030445623
27 mars 2015
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 septembre et 3 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Den Hartogh, dont le siège
CETAT:CETATEXT000007699789
17 décembre 1986
le siège est ... ; le Syndicat des calvados de marque, dont le siège est à Yvetot 76190 B.P. 43 ; les Syndicats des fabricants de cassis de Dijon, dont le siège est ... ; la Fédération nationale des
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008180685
8 novembre 2004
Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION NATIONALE INTERSYNDICALE DES ENSEIGNANTS DE LA CONDUITE, dont le siège est ...
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000018887418
21 mai 2008
52 à Pontivy (56302), la SOCIETE CHARCUTERIES GOURMANDES dont le siège est ZI de la Rochette à Josselin (56120), la SOCIETE KERMENE dont le siège est Le Perev à Saint-Jacut-du-Mené (22330) et la SOCIETE
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021100675
25 septembre 2009
DE BOULANGERIE ET DE PATISSERIE FRANCAISES, le GROUPEMENT INDEPENDANT DES TERMINAUX DE BOULANGERIE (GITE), dont le siège est 2, rue de Châteaudun à Paris (75009), la SOCIETE LA PETITE COQUINE, dont le
10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007756241
16 octobre 1989
Pierre X..., domicilié à l'Assemblée Nationale, ...Université à Paris (75007) et pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU PATRIMOINE PUBLIC, dont le siège est à l'Assemblée Nationale, ...Université à Paris
CETAT:CETATEXT000008241907
18 octobre 2006
le siège est 47/49, avenue Simon Bolivar à Paris cedex 19 (75950), la FEDERATION NATIONALE DES CHAUFFEURS ROUTIERS FNCR, dont le siège est 3, rue Maurice Grandcoing à Ivry-sur-Seine (94200), la FEDERATION
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008047745
28 mars 2001
le siège est ..., case 433 à Montreuil cedex (93514), représentée par son secrétaire général en exercice et pour l'UNION FEDERALE DES INGENIEURS, CADRES ET TECHNICIENS, dont le siège est ... (93514),
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023663321
4 mars 2011
des marchés publics, applicable à la sélection des candidatures : " Avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces dont la production était réclamée
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