Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

A ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 18 août 2023, à 11 heures : - Me Froger, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat du département de l'Isère ; - Me Coudray, avocat

Elle soutient que les moyens soulevés par le département ne sont pas fondés.

n° 80-539 du 16 juillet 1980, modifiée, notamment, par la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le code de justice administrative

Aucun des éléments que le ministre de l'intérieur, qui ne la conteste pas, a fait valoir, dans ses écritures et au cours de l'audience publique, ne conduit à remettre en cause, au cas d'espèce, la présomption

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que leur famille, qui comporte quatre enfants, est privée de toute possibilité d'hébergement à compter du 1er août 2018 ; - ils sont

est entachée de graves erreurs de droit et d'appréciation dès lors que M.

1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Prada Bordenave, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement

pas d'éléments susceptibles d'être regardés comme des éléments de fait ou de droit nouveaux et qu'en outre, les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Il soutient que : - le Conseil d'Etat est compétent pour connaître de la demande en premier ressort ; - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision contestée prive l'institut de la possibilité

Il soutient que la condition d'urgence n'est pas satisfaite, et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Elle statue aussi sur les contestations soulevées à l'occasion du remembrement et afférentes aux privilèges, hypothèques et autres droits réels" ; qu'en vertu du septième alinéa de l'article L. 322-6,

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

C...faisait valoir qu'il n'avait eu aucun contact avec des personnes radicalisées depuis sa sortie de prison ; - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de droit et d'une inexacte appréciation

; - la loi n° 2016-162 du 19 février 2016 ; - la loi n° 2016-629 du 20 mai 2016 ; - la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 ; - la loi n° 2016-1767 du 19 décembre 2016 ; - le décret n° 2015-1475 du 14 novembre

, du Gard, du Gers, de la Gironde, de l'Hérault, de l'Ille-et-Vilaine, de l'Isère, du Jura, de la Loire, de la Haute-Loire, de la Loire-Atlantique, du Lot, de la Manche, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, M. et Mme C et, d'autre part, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 8 février 2024, à 10

Selon l'article 47 de la même loi, la société France Télévisions est soumise, sauf disposition contraire prévue par la loi, à la législation sur les sociétés anonymes et son capital est, en totalité, détenu

janvier 2010 relatif à l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), notamment son article 3, portant sur les conditions dans lesquelles son conseil d'administration doit délibérer ; que, lors