; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 ; Vu

Aéroport de Paris a décidé, notamment, d'approuver un projet de convention prévoyant que le paiement des redevances dues par la Compagnie nationale Air-France pour l'utilisation des installations de l'aérogare

novembre 1980 ; Vu le décret n° 85-618 du 13 juin 1985 ; Vu le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n°

janvier 1984 modifiée ; Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 ; Vu la décision en date du 12 juillet 1994 du directeur général du centre national de la recherche scientifique ; Vu l'ordonnance n°

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 mars 1986 et 17 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME, représenté

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 sur le statut des réfugiés ; Vu la Charte sociale européenne ; Vu le Pacte

; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative au service public de la poste et des télécommunications ; Vu la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996, notamment son

du 1er juin 1979 ; - le décret n° 84-810 du 30 août 1984 ; - le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 ; - le décret n° 91-152 du 7 février 1991 ; - le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 ; - le décret

X..., demeurant 1O7 rue Henri Y... à Creil Oise , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 1er décembre 1981 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant

Z..., de nationalité camerounaise, a sollicité un titre de séjour qui lui a été refusé par une décision dont il a reçu notification le 17 juin 1998 ; que, par l'arrêté attaqué en date du 15 mars 1999,

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 76-1222 du 28 décembre 1976 ; Vu la loi n° 82-839 du 4 novembre 1982 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre

conseil fédéral de la Fédération française de football a rejeté son recours contre la décision du 17 décembre 1987 par laquelle le comité restreint de la ligue nationale de football a refusé d'examiner

F... et autres, tendant à l'annulation des opérations électorales qui ont eu lieu le 17 juin 1984 en vue de l'élection des représentants à l'assemblée des communautés européennes ; Requête de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 décembre 1983 et 11 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme BERTY, dont le siège

; Vu le code de l'éducation ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 ; Vu la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 ; Vu le

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu la loi n° 82-6 du 7 janvier 1982 ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 ; Vu la loi n° 83-597

la sécurité sociale ; Vu le décret n° 69-505 du 24 mai 1969 fixant le statut de praticiens conseils ; Vu la loi n° 80-514 du 7 juillet 1980 ; Vu l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 ; Vu le décret

; Vu la loi n 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative au service public de la poste et des télécommunications ; Vu la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996, notamment son

; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 ; Vu la loi n° 83- 597 du 7 juillet 1983 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n°45-1708 du 31 juillet 1945

X... ne conteste pas avoir reçu, lors de son inscription à cette formation, au mois de juin 1986, un exemplaire de l'édition de cette brochure pour la session 1986/1987, alors seul disponible ; qu'il ressort