tribunal administratif de Lille la réduction de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2007 à raison de son établissement de Valenciennes, à hauteur du crédit

du premier alinéa de l'article 44-I de la loi de finances rectificative pour 1986, "les sommes restant dues au titre des prêts accordés aux rapatriés avant le 31 mai 1981 par des établissements de crédit

.) / La liste limitative des formations dans lesquelles cette admission peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen

.) / La liste limitative des formations dans lesquelles cette admission peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen

.) / La liste limitative des formations dans lesquelles cette admission peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen

.) / La liste limitative des formations dans lesquelles cette admission peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen

ainsi que la gestion de crédits effectuée par celui qui les a octroyés ..." ; que ces dispositions, qui ont été prises pour l'adaptation de la législation nationale à l'article 13 B.d.1. de la sixième

que la société n'ait pas été à même de produire à l'appui de sa comptabilité les doubles des notes des clients et n'ait été en mesure de présenter que les doubles des règlements faits par carte de crédit

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er février 1985 et 31 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la BANQUE PARISIENNE DE CREDIT, dont

tribunal de grande instance de Rouen de l'appréciation de la légalité de la délibération du 8 juin 1994 par laquelle le conseil municipal de Grand-Couronne a accordé sa garantie pour l'ouverture de crédit

La valeur ajoutée mentionnée au I est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers constaté pour la période définie au I. 2.

La valeur ajoutée mentionnée au I est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers constaté pour la période définie au I. / 2.

QUE CELLE-CI S'EST PRONONCE TANT SUR LA VALEUR PROBANTE DE LA COMPTABILITE, QUI N'A PAS ETE ADMISE, QUE SUR LE MONTANT DES BASES D'IMPOSITION A RETENIR; QUE L'IMPOSITION LITIGIEUSE EST CONFORME A L'AVIS

La valeur ajoutée mentionnée au I est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers constaté pour la période définie au I. 2.

La valeur ajoutée mentionnée au I est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers constaté pour la période définie au I. 2.

La valeur ajoutée mentionnée au I est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers constaté pour la période définie au I. 2.

La valeur ajoutée mentionnée au I est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers constaté pour la période définie au I. / 2.

D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU 12 NOVEMBRE 1968 "LES ETABLISSEMENTS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL DISPOSENT, POUR L'ACCOMPLISSEMENT DE LEUR MISSION, DES EQUIPEMENTS, PERSONNELS ET CREDITS

Vu la procédure suivante : La société Distrivit a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 667 501 euros

.) / La liste limitative des formations dans lesquelles cette admission peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen