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254 résultats pour « dépassement de la conduite journalière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162699

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

des hôtels en attente d'un accueil en centre pour demandeurs d'asile, du dispositif général de veille sociale prévu par l'article L. 345-2 du code de l'action sociale et des familles, lequel peut conduire

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162700

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

des hôtels en attente d'un accueil en centre pour demandeurs d'asile, du dispositif général de veille sociale prévu par l'article L. 345-2 du code de l'action sociale et des familles, lequel peut conduire

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162701

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme d'allocation financière ou de bons, ainsi qu'une allocation journalière

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162702

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme d'allocation financière ou de bons, ainsi qu'une allocation journalière

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162703

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

des hôtels en attente d'un accueil en centre pour demandeurs d'asile, du dispositif général de veille sociale prévu par l'article L. 345-2 du code de l'action sociale et des familles, lequel peut conduire

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162704

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme d'allocation financière ou de bons, ainsi qu'une allocation journalière

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162705

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme d'allocation financière ou de bons, ainsi qu'une allocation journalière

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162706

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme d'allocation financière ou de bons, ainsi qu'une allocation journalière

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162707

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme d'allocation financière ou de bons, ainsi qu'une allocation journalière

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448993.20211001

Admin. suprême

1 octobre 2021

1 octobre 2021

B a fait l'objet dans certains journaux, à l'organisation d'un débat télévisé auquel n'ont été conviés que quatre des six candidats, aux soutiens politiques dont ont bénéficié les listes conduites par

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020213017

Admin. suprême

22 janvier 2009

22 janvier 2009

fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elles soutiennent que la condition d'urgence est remplie dès lors que, en premier lieu, la décision contestée aura pour effet de conduire

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021242944

Admin. suprême

2 novembre 2009

2 novembre 2009

d'hébergement susceptible de l'accueillir ; il soutient que son recours est recevable, dès lors que, conformément aux dispositions de l'article L. 523-1 alinéa 2 du code de justice administrative, il a été déposé

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026856767

Admin. suprême

2 novembre 2009

2 novembre 2009

d'hébergement susceptible de l'accueillir ; il soutient que son recours est recevable, dès lors que, conformément aux dispositions de l'article L. 523-1 alinéa 2 du code de justice administrative, il a été déposé

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026856768

Admin. suprême

2 novembre 2009

2 novembre 2009

d'hébergement susceptible de l'accueillir ; il soutient que son recours est recevable, dès lors que, conformément aux dispositions de l'article L. 523-1 alinéa 2 du code de justice administrative, il a été déposé

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026856769

Admin. suprême

2 novembre 2009

2 novembre 2009

d'hébergement susceptible de l'accueillir ; elle soutient que son recours est recevable, dès lors que, conformément aux dispositions de l'article L. 523-1 alinéa 2 du code de justice administrative, il a été déposé

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033551463

Admin. suprême

5 décembre 2016

5 décembre 2016

décret du 14 septembre 2015 accordant la concession de sables calcaires coquilliers dite "concession de la Pointe d'Armor" à la Compagnie armoricaine de navigation, ensemble le rectificatif publié au Journal

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622640

Admin. suprême

14 décembre 1984

14 décembre 1984

DOSSIER TERMINE", ET QUI NE PROCEDAIT D'AILLEURS PAS AUX ECRITURES DE REGULARISATION NECESSAIRES, NE PEUT ETRE REGARDE COMME AYANT TENU, DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 99 DU CODE, UN LIVRE-JOURNAL

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219517

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

placée sous l'autorité du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel et que son rapport ne se borne pas à une présentation des faits mais, comme en l'espèce, commente les observations écrites déposées

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:456493.20220512

Admin. suprême

12 mai 2022

12 mai 2022

Par un avis publié au Journal officiel de la République française du 18 février 2021, le CEPS a fait connaître son intention de proposer une baisse des tarifs, prix limites de vente et prix de cession

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000038955169

Admin. suprême

21 août 2019

21 août 2019

En premier lieu, les articles 2.1 et 5 du cahier des charges autorisent un candidat présentant une offre ferme pour deux lots à déposer une variante dans les offres portant sur chacun des deux lots. 27

Source officielle

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