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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000023162699
19 novembre 2010
des hôtels en attente d'un accueil en centre pour demandeurs d'asile, du dispositif général de veille sociale prévu par l'article L. 345-2 du code de l'action sociale et des familles, lequel peut conduire
CETAT:CETATEXT000023162700
CETAT:CETATEXT000023162701
matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme d'allocation financière ou de bons, ainsi qu'une allocation journalière
CETAT:CETATEXT000023162702
CETAT:CETATEXT000023162703
CETAT:CETATEXT000023162704
CETAT:CETATEXT000023162705
CETAT:CETATEXT000023162706
CETAT:CETATEXT000023162707
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448993.20211001
1 octobre 2021
B a fait l'objet dans certains journaux, à l'organisation d'un débat télévisé auquel n'ont été conviés que quatre des six candidats, aux soutiens politiques dont ont bénéficié les listes conduites par
CETAT:CETATEXT000020213017
22 janvier 2009
fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elles soutiennent que la condition d'urgence est remplie dès lors que, en premier lieu, la décision contestée aura pour effet de conduire
CETAT:CETATEXT000021242944
2 novembre 2009
d'hébergement susceptible de l'accueillir ; il soutient que son recours est recevable, dès lors que, conformément aux dispositions de l'article L. 523-1 alinéa 2 du code de justice administrative, il a été déposé
CETAT:CETATEXT000026856767
CETAT:CETATEXT000026856768
CETAT:CETATEXT000026856769
d'hébergement susceptible de l'accueillir ; elle soutient que son recours est recevable, dès lors que, conformément aux dispositions de l'article L. 523-1 alinéa 2 du code de justice administrative, il a été déposé
6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033551463
5 décembre 2016
décret du 14 septembre 2015 accordant la concession de sables calcaires coquilliers dite "concession de la Pointe d'Armor" à la Compagnie armoricaine de navigation, ensemble le rectificatif publié au Journal
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007622640
14 décembre 1984
DOSSIER TERMINE", ET QUI NE PROCEDAIT D'AILLEURS PAS AUX ECRITURES DE REGULARISATION NECESSAIRES, NE PEUT ETRE REGARDE COMME AYANT TENU, DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 99 DU CODE, UN LIVRE-JOURNAL
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008219517
6 janvier 2006
placée sous l'autorité du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel et que son rapport ne se borne pas à une présentation des faits mais, comme en l'espèce, commente les observations écrites déposées
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:456493.20220512
12 mai 2022
Par un avis publié au Journal officiel de la République française du 18 février 2021, le CEPS a fait connaître son intention de proposer une baisse des tarifs, prix limites de vente et prix de cession
6ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000038955169
21 août 2019
En premier lieu, les articles 2.1 et 5 du cahier des charges autorisent un candidat présentant une offre ferme pour deux lots à déposer une variante dans les offres portant sur chacun des deux lots. 27
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