le tribunal administratif de Lyon ; Considérant que les tâches confiées à Mme X... ont été, à titre principal, réparties entre les membres du personnel demeurant dans l'entreprise et, à titre accessoire

Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ; / b.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 janvier 1990, présentés par M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 16 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Laurent B, demeurant ... ; M. et Mme B demandent

requête, enregistrée au greffe de la cour administrative de Lyon le 1er décembre 2004, tendant à l'annulation du jugement du 28 septembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier et 19 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le Centre national de la cinématographie (CNC

X... au titre de 1976, et lui a accordé décharge de l'imposition complémentaire mise en recouvrement le 8 août 1980, 2°) remette intégralement l'imposition contestée à la charge de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août et 13 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marianne A, demeurant ... ; Mme A demande

aux prêts de réinstallation directement liés à l'exploitation, "prêts à l'amélioration de l'habitat principal situé sur l'exploitation ... à l'exclusion des prêts destinés à l'accession à la propriété

préalable, soit le 28 mars 1996 ; Considérant que la capitalisation des intérêts a été demandée par M.

Considérant qu'en principe, un défendeur n'est pas recevable à présenter, dans un litige tendant à l'annulation d'un acte pour excès de pouvoir, des conclusions reconventionnelles contre le demandeur ;

; / b) Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ; / c) Celles qui ont en France le

Vu le recours sommaire et le mémoire complémentaire du MINISTRE DU BUDGET, enregistrés les 26 mai et 19 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DU BUDGET demande au

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 MAI 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 23 MAI 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE "LE LIVRE DE PARIS"

Vu 1°), sous le n° 157 858, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril 1994 et 2 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION

Vu, 1°) sous le n° 156591, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 février 1994 et 20 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COMMUNE DE VRAIGNES-LES-HORNOY

l'annulation de l'arrêt attaqué qu'en tant qu'il a rejeté la demande en décharge des suppléments d'impôts impliqués par la réintégration des déficits déclarés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux

D...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0904865-0904880 du 9 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE ONT FIXE LE TAUX DE LA CONTRIBUTION INSTITUEE A L'ARTICLE L.613-4-III DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; VU SOUS LE N 10484, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE

A B ont demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, d'annuler la décision du 8 janvier 2018 par laquelle le maire de Palaiseau (Essonne) a refusé d'abroger la délibération du 30