B...demande l'annulation du jugement du 31 décembre 2015 du tribunal administratif de Nancy. 7. Pour rejeter la demande d'annulation présentée par M.

B...A...demande au juge des référés du Conseil d'État, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution des articles 28 et 30 du

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 décembre 1987 du tribunal administratif de Marseille en tant que, par ce jugement, ce tribunal s'est reconnu compétent pour rejeter sa

Question préjudicielle posée par le jugement du conseil de prud'hommes de Marseille du 6 août 1981, portant sur la question de la légalité de la décision implicite par laquelle l'administration a autorisé

les charges publiques ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que Mlle C...est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION SYNDICALE SOLIDAIRES dont le siège est sis 144, Boulevard de la Villette à Paris (75019) ; l'UNION SYNDICALE SOLIDAIRES demande

B A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de faire cesser l'inaction de l'Autorité de contrôle prudentiel et

A...demande l'annulation du jugement du 31 décembre 2015 du tribunal administratif de Nancy. 7.

Z... et d'y substituer un emploi de secrétaire aide-comptable ; qu'il a en conséquence demandé le 4 novembre 1977 l'autorisation de licencier M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 23/00063 du 22 juin 2023, le conseil de prud'hommes de Mulhouse a sursis à statuer dans le litige opposant Mme A B à la société Koch et associés, en sa qualité

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 5 de l'arrêt du 11 février 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, après avoir réformé le jugement du tribunal administratif de Paris

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 12 septembre 2023, le conseil de prud'hommes de Dunkerque a sursis à statuer sur la requête de Mme B A et a saisi le tribunal administratif de Lille de la

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement en date du 11 janvier 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris, saisi sur renvoi du conseil de prud'hommes de Paris de l'appréciation

la demande présentée par Mme B...devant le tribunal administratif.

d'Etat : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 0307102 et 0404182 du 9 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus de ses demandes tendant à la décharge des cotisations

jugement en date du 17 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 93 082,12 F représentant le solde débiteur

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 mai 1985 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a déclaré, par son article 2 que l'autorisation de licencier Mme X

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Par un jugement n° 1402450 du 9 mai 2017, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Ravatel ; 2° rejette la demande présentée par M.