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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007833909

Admin. suprême

11 décembre 1992

11 décembre 1992

contre ce jugement ; Considérant en revanche que rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte des conclusions subsidiaires par lesquelles le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE SAINT-DIZIER déclare se désister

Source officielle

Page 8 sur 942

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Radiations

ROUYER ET WILLEMIN avec ou sans la désignation ANTENNE CYNOPHILE INTERNATIONALE

SIREN 331980995GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

07/02/2010

Voir →

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007784621

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

X... doit, en vertu des dispositions suscitées de l'article 53-1 du décret du 30 juillet 1963, être réputé s'être désisté de sa requête ; que rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte à ce désistement

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007797529

Admin. suprême

19 mars 1990

19 mars 1990

représentés par Me Louis Ducros, avocat à la Cour ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a donné acte du désistement

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007804295

Admin. suprême

26 juin 1992

26 juin 1992

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007823731

Admin. suprême

16 février 1994

16 février 1994

Nicolas et Olivier X..., ont déclaré se désister, en tant que seuls héritiers de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007829916

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de la COMMUNE DE SAINT-PIERRE est pur et simple, que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007861471

Admin. suprême

8 novembre 1995

8 novembre 1995

1er du décret n° 88-907 du 2 septembre 1988 ; Vu l'acte enregistré le 3 octobre 1995, présenté pour la VILLE DE ROUBAIX ; la VILLE DE ROUBAIX conclut à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle se désiste

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836583

Admin. suprême

27 septembre 1993

27 septembre 1993

du village de Gassin" ; 2°/ d'annuler cette délibération pour excès de pouvoir ; Vu l'acte, enregistré le 10 septembre 1993, par lequel l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU SITE DE GASSIN déclare se désister

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007836753

Admin. suprême

19 novembre 1993

19 novembre 1993

l'ASSOCIATION REGIONALE POITOU-CHARENTES POUR LA FORMATION ET LA PROMOTION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX (A.R.F.O.T.R.A.S.), - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007837227

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

X... déclare se désister purement et simplement de sa requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'article 75 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007998017

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008037936

Admin. suprême

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement d'AEROPORTS DE PARIS est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008045860

Admin. suprême

11 mai 2001

11 mai 2001

services vétérinaires de mission permanente ; Vu, enregistré le 14 février 2000, l'acte par lequel le SYNDICAT NATIONAL DES INGENIEURS DU GENIE RURAL DES EAUX ET FORETS (S.N.I.G.R.E.F.) déclare se désister

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CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008029838

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

1293 du 3 décembre 1993 ; 2°) d'annuler ces dispositions ; Vu l'acte, enregistré le 29 novembre 2001, par lequel le SYNDICAT NATIONAL DES INGENIEURS DU GENIE RURAL DES EAUX ET DES FORETS déclare se désister

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CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008018659

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

d'occupation des sols des communes de Bobigny et Noisy-le-Sec ; Vu le nouveau mémoire, enregistré le 25 avril 2001, présenté pour le SYNDICAT DES EAUX D'ILE-DE-FRANCE par lequel celui-ci déclare se désister

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008023532

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

en date du 18 décembre 1991 ; Vu, enregistré le 22 juin 2001, l'acte par lequel la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE, déclare se désister

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CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008017205

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un mémoire enregistré le 11 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS DE LA FONTAULIERE déclare se désister

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007837985

Admin. suprême

3 décembre 1993

3 décembre 1993

par la société Ruvenhorst et Humbert devant le tribunal administratif de Strasbourg ; Vu, enregistré le 2 novembre 1993, l'acte par lequel Me Garaud, avocat du DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN, déclare se désister

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007731290

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule les opérations qui se sont déroulées le 17 avril 1986 pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des dessinateurs

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007744780

Admin. suprême

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.66 du code électoral : "Les bulletins ... ne contenant pas une désignation

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