en audience publique : - le rapport de Mme Burguburu, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la VILLE D'IVRY-SUR-SEINE et de Me Pradon, avocat de Mme Denise

L'AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI DELIVRE LE PERMIS DE CONSTRUIRE DOIT EN VERTU DE CE TEXTE ASSURER LE RESPECT, FIGURENT CELLES RELATIVES A LA REGLEMENTATION ROUTIERE ET NOTAMMENT AUX SERVITUDES QUE LES DEVIATIONS

, d'une part le montant des travaux strictement nécessaires au fonctionnement de l'installation de chauffage central du gymnase de la Côte Sainte-Catherine à Bar-le-Duc dans les onditions prévues au devis

S'EST TROUVEE DANS L'IMPOSSIBILITE DE VENDRE DANS LES CONDITIONS NORMALES LE TERRAIN DE 15 000 METRES CARRES LUI APPARTENANT A PONTCHARTRAIN, DU FAIT DE LA DUREE EXCESSIVE D'ELABORATION DU PROJET DE DEVIATION

DU CONCOURS POUR LA CONSTRUCTION D'UNE STATION D'EPURATION DES EAUX USEES" A DONCOURT-LES-CONFLANS, DEVIS-PROGRAMME QUI FAIT PARTIE DES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE LA SOCIETE REQUERANTE ET LA COMMUNE

Louis X..., à l'occasion de l'examen de sa déclaration de revenus de l'année 1981, des justifications sur l'origine des barres et lingots d'or, des diamants et des devises étrangères dont la détention

B, qui s'est engagé à l'héberger ; qu'elle a justifié, lors du dépôt de sa demande de visa, avoir retiré sur un compte de devises ouvert à son nom une somme de 570 euros ; qu'il suit de là qu'en se fondant

stipulations de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et que l'amende pour recours abusif qui lui a été infligée est libellée en euros, devise

X... le visa qu'il sollicitait, sur le fait que ni son frère, ni l'intéressé, qui se borne à produire une attestation d'émission de devises pour un montant de l'ordre de 460 euros, ne justifient de leurs

et le retour dans son pays d'origine dès lors qu'il exercerait une activité d'entrepreneur, il n'apporte à l'appui de ces allégations que le justificatif d'un retrait de 2 000 euros sur un compte de devises

sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation ; que Mme X... n'ayant produit aucune justification relative à son hébergement et aux sommes dont elle prétendait disposer sur un compte bancaire en devises

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 septembre 1985 et 9 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Denise X..., demeurant 1 cours

Versailles a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 16 mars 1987 par laquelle l'inspecteur du travail de Seine-et-Marne lui a refusé l'autorisation de licencier pour inaptitude physique Mme Denise

Christian E..., Jean-Philippe F..., Jean-Claude A..., Christian H..., M et Mme Jean I..., Mme Jeannine Y..., Mme Denise X..., M. Hervé C... et M.

Vu la requête, enregistrée le 6 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Denise X... demeurant ... ; Mlle AUBRY demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 septembre 1993, présentée par Mlle Denise X..., demeurant ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement

Vu la requête enregistrée le 23 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mary Denise Y..., née A..., demeurant ... ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°)

Alain D..., Mme Denise F..., MM. Bernard E..., Guy X..., François G..., Mme Josette H..., MM. MATHIEU, Frédéric I..., Pascal K..., Mme Isabelle L..., MM. Christian M... et Patrice O... ; M.