DEMICHE, à la date de la demande de titre de séjour ; qu'ainsi le préfet de l'Aube n'a pas commis d'erreur de droit en faisant application à l'intéressé des dispositions du troisième avenant à l'accord

Vu la procédure suivante : M.

Noureddine A, demeurant ..., et Mme Sophia B, épouse A, demeurant ... ; M.

, demeurant ... ; Mme B, épouse demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2009 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Vu la procédure suivante : M. L AZ E, M. Z Q et Mme AC AB épouse Q, Mme AK G épouse AO, M. BB S X et Mme AJ R épouse X, Mme AR AH, M. AF C, M. S L AY N, M.

Vu la procédure suivante : M. L AZ E, M. Z Q et Mme AC AB épouse Q, Mme AK G épouse AO, M. BB S X et Mme AJ R épouse X, Mme AR AH, M. AF C, M. S L AY N, M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance

Gilbert Z..., Mme Anne-Marie X... épouse Z..., M. Rémy Y..., Mme Elisabeth B... épouse Y..., M.

mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge des impositions à l'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 1980, 1981 et 1982 ; 2°) lui accorde

Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zohra X... épouse Y, demeurant ...

Vu la procédure suivante : M. B...

Vu la procédure suivante : Mme D B A, épouse C, a demandé au tribunal administratif de Nantes, dont le président a transmis sa demande au tribunal administratif de Toulon, de condamner l'Etat à lui verser

police du 26 novembre 2001 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits

épouse et égale à 65 % des rémunérations encaissées l'année précédente serait accordée à M.

Vu la procédure suivante : Mme C A épouse B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la

2003 entré en vigueur le 1er novembre 2003 : Un titre de séjour d'une durée de dix ans, ouvrant droit à l'exercice d'une activité professionnelle, est délivré de plein droit, sous réserve de la régularité

Vu la procédure suivante : Mme B A, épouse C, a contesté devant le tribunal administratif de Toulon le titre exécutoire émis à son encontre par le président du conseil départemental du Var pour le recouvrement

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 septembre 2004 et 18 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Nadia X... épouse Y, demeurant ...

Vu la procédure suivante : 1°/ Sous le n° 461105, Mme A C, épouse D, a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision prise par le directeur général de l'Office français de protection

des années 1972, 1973 et 1975, ainsi que de la majoration exceptionnelle mise à sa charge au titre des années 1973 et 1975, dans les rôles de la commune d' Aix-en-Provence Bouches-du-Rhône , 2° lui accorde