Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que le jeune Franck X... a été blessé, le 21 novembre 1978, par suite de l'éboulement d'un mur

X aurait pour origine un éboulement de la falaise dans une zone qui serait située sur le domaine public communal n'est, en tout état de cause, pas de nature à s'imposer au juge administratif saisi du

saurait être accueilli ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 111-3 du code de l'urbanisme, "La construction sur des terrains exposés à un risque tel que : inondations, érosion, affaissement, éboulement

CES TERRAINS SONT EXPOSES A DES RISQUES NATURELS TELS QUE : INONDATION, EROSION, AFFAISSEMENT, EBOULEMENT ETC " ET S'IL RESULTE DES OBSERVATIONS DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT QUE CETTE INTERDICTION QUI DOIT

par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements

Niouma X..., 1, square Félix Eboué à Ozoir-la-Ferrière (77330) ; M.

en cause, puis Mlle X... elle-même, ont appelé l'attention à plusieurs reprises de la commune de Sevran, tant avant qu'après l'exécution des travaux entrepris par Gaz de France, sur les dangers d'éboulement

et la Possession ouvert à la circulation le 5 mars 1976 constitue un ouvrage nouveau qui, compte tenu de sa conception et des travaux de protection exécutés, n'est plus exposé aux mêmes risques d'éboulements

195 et L. 213 de ce code que sont réputées causées par des faits de guerre les blessures ou lésions provoquées, même après la fin des opérations militaires, par des explosions de projectiles, des éboulements

.) / 5°) Le soin de prévenir par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux (...) tels que (...) les éboulements

d'un camp de tourisme comprenant des constructions sur le territoire de la commune de Rougon : "La construction sur des terrains exposés à un risque, tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement

des victimes de la guerre que sont réputés causées par des faits de guerre les blessures ou lésions provoquées, même après la fin des opérations militaires, par des explosions de projectiles, des éboulements

travaux de mise en sécurité du site puis, par un arrêté du 23 juin 2014, a mis cette société et son gérant en demeure de mettre en oeuvre à leurs frais plusieurs mesures visant à faire cesser les éboulements

Considérant qu'aux termes de l'article R.111-3 en vigueur à la date de la décision attaquée : La construction sur des terrains exposés à un risque, tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement

Guadeloupe de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge au titre de l'année 2018 à raison d'un immeuble situé 7 boulevard du Gouverneur Général Félix Eboué

l'urbanisme : Considérant qu'en application de l'article R.111-3 du code de l'urbanisme, l'administration peut soumettre à des conditions spéciales la construction sur des terrains exposés à un risque d'éboulement

Considérant qu'aux termes de l'article 10 du cahier des charges du marché passé entre l'office public d'HLM d'Indre-et-Loire et l'entreprise Gascheau : "L'entrepreneur sera responsable de tous les éboulements

soutènement ; que, sans qu'ait été conclu entre le syndicat et l'entreprise un nouveau marché ou un avenant, celle-ci a exécuté des travaux supplémetaires de terrassement et de remblaiement, à la suite de l'éboulement