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2 224 résultats pour « edition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008039778

Admin. suprême

26 septembre 2001

26 septembre 2001

lorsqu'elle entend faire usage de la faculté qu'elle tient de ces mêmes dispositions de proroger les effets d'un acte déclarant l'utilité publique d'un projet, de procéder aux formalités prévues pour l'édiction

Source officielle

Page 8 sur 112

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Annonces BODACC78 533 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE D'EDITION D'HORIZONS CENTRE ILE DE FRANCE

SIREN 378845374Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

30/07/2026

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Dépôts des comptes

ALZABANE EDITIONS

SIREN 497583344Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES EDITIONS ARIS

SIREN 332227024Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

30/07/2026

Voir →

Radiations

CARTEL FRANCE EDITIONS

SIREN 898080353Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

30/07/2026

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Procédures collectives

TOLMI EDITIONS

SIREN 897849618Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Décembre 2025, désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

30/07/2026

Voir →

CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037659282

Admin. suprême

28 novembre 2018

28 novembre 2018

à l'activité " Edition, imprimerie.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007728563

Admin. suprême

13 mai 1988

13 mai 1988

législative que la responsabilité de l'Etat ne peut être engagée que si l'omission ou l'erreur invoquée présente le caractère d'une faute lourde ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que dans l'édition

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008035416

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

décision en date du 10 octobre 1999 par laquelle le ministre de la culture et de la communication a rejeté sa demande tendant au retrait de la circulaire du 8 février 1999 relative à l'organisation des éditions

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007931450

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 20 de la loi susvisée du 29 janvier 1993 : "Tout achat d'espace publicitaire ou de prestation ayant pour objet l'édition

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030642937

Admin. suprême

27 mai 2015

27 mai 2015

LES CESSIONS DE TERRAINS DEVENUS CONSTRUCTIBLES (ART. 1529 DU CGI) - OPPOSABILITÉ UNIQUEMENT SI LA DATE À LAQUELLE LE CONTRIBUABLE DOIT DÉPOSER SA DÉCLARATION ET ACQUITTER LA TAXE EST POSTÉRIEURE À L'ÉDICTION

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037605900

Admin. suprême

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national de l'édition (SNE) demande au juge des référés du Conseil

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008092484

Admin. suprême

5 juin 2002

5 juin 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 avril 2001, présentée pour la SOCIETE HAVAS INTERACTIVE, venant aux droits de la société Havas édition électronique, dont

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025982280

Admin. suprême

6 juin 2012

6 juin 2012

A la somme de 20 000 euros, avec intérêts au taux légal, et capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi du chef des dépenses engagées pour l'édition 2003 de la

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625011

Admin. suprême

9 mai 1990

9 mai 1990

Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la "SOCIETE EUROPENNE DE LIBRAIRIE, EDITION, CREATIONS" (S.E.L.E.C.), société à responsabilité

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008122712

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Y..., l'édition spéciale de " La libération du Comminges " consacrée aux élections municipales et diffusée le 16 mars 2001 doit être regardée comme un matériel électoral élaboré et diffusé pour le compte

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028569969

Admin. suprême

5 février 2014

5 février 2014

novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris, avant qu'il soit statué sur la demande de la société d'édition

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630471

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 août 1985 et 13 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "NOUVELLES EDITIONS MUSICALES

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024853437

Admin. suprême

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 août et 26 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL EDITIONS IXORA, dont le siège est

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008224813

Admin. suprême

29 mars 2006

29 mars 2006

tribunal administratif de Paris du 26 avril 2001 ayant annulé la décision du directeur du livre et de la lecture du 9 octobre 1996 rejetant la demande de la Société internationale de diffusion et d'édition

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007720849

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

511-1 du code du travail, la question préjudicielle de l'appréciation de la légalité de la décision du directeur départemental du travail et de l'emploi des Bouches-du-Rhône autorisant la société d'éditions

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CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:451612.20221104

Admin. suprême

4 novembre 2022

4 novembre 2022

pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 février 2021 de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:448592.20220128

Admin. suprême

28 janvier 2022

28 janvier 2022

Il résulte de tout ce qui précède que la société Les Editions Croque Futur n'est pas fondée à demander l'annulation pour excès de pouvoir du décret qu'elle attaque.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837467

Admin. suprême

6 juillet 1994

6 juillet 1994

revenu auxquelles Mme Y... a été assujettie au titre de chacune des années 1980 à 1983 procèdent de l'imposition de bénéfices industriels et commerciaux issus de l'activité de l'entreprise Corail-Editions

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007626989

Admin. suprême

1 décembre 1989

1 décembre 1989

Vu la requête, enregistrée le 2 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la "Société nouvelle d'édition et de diffusion", société à responsabilité limitée dont le siège est

Source officielle