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3 422 résultats pour « eléments à considérer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026089913

Admin. suprême

29 juin 2012

29 juin 2012

Lorsque, selon la disposition du paragraphe 1, une personne est considérée comme résident de chacun des Etats contractants, le cas est résolu d'après les règles suivantes : / a) Cette personne est considérée

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024115531

Admin. suprême

30 mai 2011

30 mai 2011

A, qui s'était engagé, dans le cadre de la constitution du dossier nécessaire à l'obtention du visa considéré, à assurer le logement de l'exposante et avait signé, à cet effet, l'attestation d'accueil

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007880647

Admin. suprême

15 mai 1995

15 mai 1995

examinés lors de l'enquête à laquelle il a été procédé n'ont pas permis de considérer que votre organisation remplissait les conditions relatives aux effectifs propres à la faire considérer comme une

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627561

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

FRICOU, lesquels faisaient l'objet d'une imposition distincte ; que, par suite, c'est à bon droit que les premiers juges ont considéré que M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869516

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

consiste à fournir à des organes ou agences de presse des éléments de rédaction élaborés à son initiative et sous sa propre responsabilité ; qu'il en va ainsi lorsque l'agence consacrant son activité

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620465

Admin. suprême

7 décembre 1983

7 décembre 1983

du train de vie à prendre en considération : résidences, voitures automobiles - Revenus exonérés.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629833

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

entachée sont sans influence sur la régularité de la procédure d'imposition ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que c'est en se fondant sur le procès-verbal du 28 février 1977 que le service a considéré

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037022313

Admin. suprême

6 juin 2018

6 juin 2018

Lorsque des " cookies " sont déposés par l'éditeur du site, il doit être considéré comme responsable de traitement au sens de la loi.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886652

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

sur les registres de la mairie de Yaoundé IV ; qu'en novembre 2010, les services consulaires de l'ambassade de France au Cameroun ont procédé à une nouvelle vérification des registres d'état-civil considérés

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008036358

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

X..., la cour administrative d'appel de Nancy a considéré que les mémoires qu'il avait présentés devant elle ne comportaient pas l'énoncé des faits du litige ; qu'il ressort néanmoins des pièces du dossier

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007680119

Admin. suprême

26 septembre 1986

26 septembre 1986

des P.T.T., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du tribunal administratif de Lille en date du 30 mai 1984 ordonnant, avant-dire droit, un supplément d'instruction relatif aux éléments

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007878768

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X... n'apporte aucun élément de preuve à l'appui de ses allégations concernant la partialité dont aurait fait preuve la commission nationale ;

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621535

Admin. suprême

30 septembre 1987

30 septembre 1987

Les éléments dont il est fait état pour la détermination de la base d'imposition sont ceux dont le contribuable, ainsi que sa femme, et les personnes considérées comme étant à sa charge au sens de l'article

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838027

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

octobre 1985, la demande de création de 30 lits de chirurgie présentée par la société anonyme Clinique Saint-François, le ministre s'est fondé sur ce que, d'après l'inventaire établi pour le secteur considéré

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042575720

Admin. suprême

27 novembre 2020

27 novembre 2020

Par le décret attaqué, le Premier ministre s'est opposé à l'acquisition de la nationalité française au motif que l'intéressée ne pouvait être considérée comme assimilée à la communauté française. 4.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000039335886

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Par le décret attaqué, le Premier ministre s'est opposé à l'acquisition de la nationalité française au motif que l'intéressée ne pouvait être considérée comme assimilée à la communauté française. 3.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007679230

Admin. suprême

19 décembre 1979

19 décembre 1979

TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES PORTS MARITIMES AUX TERMES DUQUEL "LES AEROGLISSEURS QUI EFFECTUENT UNE NAVIGATION MARITIME ET DES OPERATIONS COMMERCIALES OU DES SEJOURS DANS LES PORTS SONT CONSIDERES

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622865

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

du gouvernement ; Sur la régularité de l'avis émis par la commission départementale et sur la charge de la preuve : Considérant qu'aux termes de l'article 109 du code général des impôts : "I- Sont considérés

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007884993

Admin. suprême

15 mai 1995

15 mai 1995

l'organisation ; que le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale a refusé de reconnaître la représentativité de l'Union des Syndicats Dentaires Libéraux au motif "que les éléments

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:496017.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt pour agir ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'interdiction de déplacement considérée produira ses effets dans moins de quatre semaines

Source officielle

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