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6 016 résultats pour « exercice des voies de recours »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007816390

Admin. suprême

26 octobre 1992

26 octobre 1992

54-08-05-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE - NOTION | 63-05-01-02 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES - EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024911057

Admin. suprême

21 novembre 2011

21 novembre 2011

A...C...d'engager des poursuites pour faire cesser l'occupation irrégulière de la voie publique communale n° 44 au droit de la parcelle cadastrée à la section YW sous le n° 56 appartenant à M. et Mme B

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041757054

Admin. suprême

25 mars 2020

25 mars 2020

du Conseil d'Etat établit, après avis du collège de déontologie de la juridiction administrative, une charte de déontologie énonçant les principes déontologiques et les bonnes pratiques propres à l'exercice

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000028740693

Admin. suprême

17 mars 2014

17 mars 2014

. / Tout recours formé devant une juridiction, relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance, quel que soit l'auteur du recours et même si la juridiction saisie est

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007771930

Admin. suprême

24 septembre 1990

24 septembre 1990

54-08-02-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - CONTROLE DU JUGE DE CASSATION | 55-03-01-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS - REGLES DIVERSES

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007822141

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

54-08-05-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE - RECEVABILITE | 62-01-03-01-01 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - EXERCICE DE LA TUTELLE -

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008131435

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

mémoire complémentaire, enregistrés les 11 janvier et 14 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION "EXPRESSION VILLAGE", agissant par son président en exercice

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008035488

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

54-08-02-03-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - POUVOIRS DU JUGE DE CASSATION - ADMISSION DES POURVOIS EN CASSATION | 55-03-01-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES

Résumé IA — à vérifier
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008244761

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

. - EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE - MENTION DU NOM D'UN TIERS DANS UNE SANCTION - VOIES DE RECOURS OUVERTES À CE TIERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008048053

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

54-08-02-03-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - POUVOIRS DU JUGE DE CASSATION - ADMISSION DES POURVOIS EN CASSATION | 55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008050215

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

54-08-02-03-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - POUVOIRS DU JUGE DE CASSATION - ADMISSION DES POURVOIS EN CASSATION | 55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008050823

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

54-08-02-03-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - POUVOIRS DU JUGE DE CASSATION - ADMISSION DES POURVOIS EN CASSATION | 55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007881852

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

135-02-05-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - EXERCICE PAR UN CONTRIBUABLE DES ACTIONS APPARTENANT A LA COMMUNE. | 54-08-08 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445733

Admin. suprême

27 mars 2015

27 mars 2015

du recours prévu à l'article R. 833-1 du code de justice administrative ; que, toutefois, dans le cas où le moyen oublié est inopérant, l'omission d'y répondre ne peut avoir exercé d'influence sur le

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000029851707

Admin. suprême

5 décembre 2014

5 décembre 2014

été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision " ; que la circonstance que le requérant a eu connaissance d'une décision est sans incidence sur l'application de ces

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007734584

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

- Conditions d'exercice - Recours préalable obligatoire avant le recours contentieux.

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815343

Admin. suprême

18 novembre 2011

18 novembre 2011

VOIES DE RECOURS. APPEL. EFFET DÉVOLUTIF ET ÉVOCATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022859534

Admin. suprême

24 septembre 2010

24 septembre 2010

RENDANT RECEVABLE À AGIR PAR LA VOIE DU RECOURS EN EXCÈS DE POUVOIR [RJ1]. | 54-01-04-02-01 PROCÉDURE.

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861178

Admin. suprême

23 décembre 2015

23 décembre 2015

Cette procédure arbitrale est limitée à la première instance, tout appel et autre recours relevant des tribunaux compétents de l'ordre judiciaire ou administratif " ; qu'après avoir vainement sollicité

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007831845

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

54-08-02-02-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - CONTROLE DU JUGE DE CASSATION - ERREUR DE FAIT | 55-03-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS

Résumé IA — à vérifier

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