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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007816390
26 octobre 1992
54-08-05-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE - NOTION | 63-05-01-02 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES - EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024911057
21 novembre 2011
A...C...d'engager des poursuites pour faire cesser l'occupation irrégulière de la voie publique communale n° 44 au droit de la parcelle cadastrée à la section YW sous le n° 56 appartenant à M. et Mme B
4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041757054
25 mars 2020
du Conseil d'Etat établit, après avis du collège de déontologie de la juridiction administrative, une charte de déontologie énonçant les principes déontologiques et les bonnes pratiques propres à l'exercice
5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000028740693
17 mars 2014
. / Tout recours formé devant une juridiction, relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance, quel que soit l'auteur du recours et même si la juridiction saisie est
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007771930
24 septembre 1990
54-08-02-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - CONTROLE DU JUGE DE CASSATION | 55-03-01-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS - REGLES DIVERSES
10 SS
CETAT:CETATEXT000007822141
13 mai 1992
54-08-05-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE - RECEVABILITE | 62-01-03-01-01 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - EXERCICE DE LA TUTELLE -
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008131435
30 décembre 2002
mémoire complémentaire, enregistrés les 11 janvier et 14 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION "EXPRESSION VILLAGE", agissant par son président en exercice
4 SS
CETAT:CETATEXT000008035488
27 juillet 2001
54-08-02-03-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - POUVOIRS DU JUGE DE CASSATION - ADMISSION DES POURVOIS EN CASSATION | 55-03-01-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008244761
13 juillet 2006
. - EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE - MENTION DU NOM D'UN TIERS DANS UNE SANCTION - VOIES DE RECOURS OUVERTES À CE TIERS.
CETAT:CETATEXT000008048053
23 mai 2001
54-08-02-03-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - POUVOIRS DU JUGE DE CASSATION - ADMISSION DES POURVOIS EN CASSATION | 55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS
CETAT:CETATEXT000008050215
CETAT:CETATEXT000008050823
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007881852
16 juin 1995
135-02-05-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - EXERCICE PAR UN CONTRIBUABLE DES ACTIONS APPARTENANT A LA COMMUNE. | 54-08-08 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS
2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000030445733
27 mars 2015
du recours prévu à l'article R. 833-1 du code de justice administrative ; que, toutefois, dans le cas où le moyen oublié est inopérant, l'omission d'y répondre ne peut avoir exercé d'influence sur le
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000029851707
5 décembre 2014
été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision " ; que la circonstance que le requérant a eu connaissance d'une décision est sans incidence sur l'application de ces
2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007734584
31 mars 1989
- Conditions d'exercice - Recours préalable obligatoire avant le recours contentieux.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024815343
18 novembre 2011
VOIES DE RECOURS. APPEL. EFFET DÉVOLUTIF ET ÉVOCATION.
CETAT:CETATEXT000022859534
24 septembre 2010
RENDANT RECEVABLE À AGIR PAR LA VOIE DU RECOURS EN EXCÈS DE POUVOIR [RJ1]. | 54-01-04-02-01 PROCÉDURE.
CETAT:CETATEXT000031861178
23 décembre 2015
Cette procédure arbitrale est limitée à la première instance, tout appel et autre recours relevant des tribunaux compétents de l'ordre judiciaire ou administratif " ; qu'après avoir vainement sollicité
CETAT:CETATEXT000007831845
6 novembre 1991
54-08-02-02-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - CONTROLE DU JUGE DE CASSATION - ERREUR DE FAIT | 55-03-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS
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