En jugeant que les prestations en litige ne pouvaient bénéficier du taux réduit de TVA au motif que leur facturation se fondait principalement sur une durée d'utilisation et non sur une distance effectivement

énonciations de la décision-attaquée que la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a retenu, à l'encontre de MmeA..., des irrégularités entachant des facturations

part, l'instruction adressée le 7 novembre 2016 par le directeur de la sécurité sociale au directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) relative aux modalités de facturation

pathologie qui affecte le demandeur soit en rapport avec son activité professionnelle ; que lorsque tel est le cas, la seule circonstance que la pathologie pourrait avoir été favorisée par d'autres facteurs

la condition de pénibilité, prévue par la délibération du 12 avril 2016 du conseil municipal de Neuilly-sur-Seine instituant le RIFSEEP, au regard des dispositions du code du travail relatives aux facteurs

Elles doivent être résistantes aux incidents prévisibles d'une circulation normale et aux facteurs atmosphériques et thermiques, aux agents chimiques et à l'abrasion.

toutes taxes comprises de tous les services ne peuvent être supérieurs pour chaque prestataire aux prix toutes taxes comprises ayant fait l'objet licitement et effectivement soit de paiement, soit de facturation

X..., concernant la falsification de clichés radiographiques, et en se bornant, s'agissant des autres griefs relatifs aux anomalies d'exécution et de facturation, aux cotations abusives, aux faux schémas

assurés sociaux durant deux mois dont un mois avec sursis, la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins a estimé que lesdites dispositions n'autorisaient pas une facturation

assurés sociaux durant deux mois dont un mois avec sursis, la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins a estimé que lesdites dispositions n'autorisaient pas une facturation

Le client demeure tenu de restituer le matériel" ; que le même article 18 disposait que, si la restitution a lieu au cours des douze mois suivant la facturation de l'indemnité, celle-ci sera remboursée

pendant un mois, dont quinze jours assortis du sursis, la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins, après avoir relevé qu'il était reproché au praticien poursuivi la facturation

quarante-cinq jours dont quinze jours assortis du sursis, la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins, après avoir relevé qu'il était notamment reproché à ce praticien la facturation

le coût est inférieur à un certain montant ou qui sont vendus en promotion, restés invendus au cours de la période comprise entre le 2 novembre et le 24 décembre et ce, dans la limite de 10 % des facturations

Clinique Tivoli-Ducos soutient que : - la cour administrative d'appel a insuffisamment motivé son arrêt, faute de répondre au moyen tiré de ce que le financement par dotation faisait obstacle à la facturation

SAUF SI LA SURVENANCE DU DOMMAGE PRÉSENTAIT UNE FAIBLE PROBABILITÉ [RJ1] - 2) APPRÉCIATION DU FAIBLE DEGRÉ DE PROBABILITÉ DE RÉALISATION DU DOMMAGE - APPRÉCIATION GLOBALE DANS UN CAS OÙ PLUSIEURS FACTEURS

que l'intéressé ne remplissait pas au titre de l'année 2003 les conditions d'épreuves aériennes annuelles au sens du décret du 28 février 1968 et de son annexe 2 et d'autre part qu'il a été radié de facto

naturels et des facteurs humains ". 2.