les locations des autres centres de vacances : Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles 260 D et 279 du code général des impôts que le propriétaire de locaux nus, meublés ou garnis

l'article 5 de la loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice public des cultes, en l'absence d'associations cultuelles et d'actes administratifs attribuant la jouissance des églises et des meubles les garnissant

lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que la société anonyme Stribick et fils, la société à responsabilité limitée Ferret Savinel et Compagnie, la société anonyme Ganier

dans son offre de base, de remplacer l'intégralité du sable existant pour une couche filtrante dont l'article 4.10.5 du cahier des clauses techniques particulières du marché prévoyait qu'elle serait garnie

serait d'ordre public ; que, d'une part, les griefs soulevés en première instance et repris devant le Conseil d'Etat, concernant l'organisation de la cérémonie des voeux et la distribution d'un panier garni

communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes (). " Aux termes de l'article 13 de la même loi : " Les édifices servant à l'exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant

l'élimination des déchets (SIAVED), a confié au groupement conjoint d'entreprises formé de la société Inova France SA, mandataire du groupement, la société Sogea Nord et la société d'architectes Copin, Parent, Gasnier

mémoire complémentaire, enregistrés les 31 octobre et 15 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Laboratoire Biomnis, dont le siège est 17/19 avenue Tony Garnier

l'emballage conçu de manière à constituer au point de vente un groupe d'un certain nombre d'unités de vente, qu'il soit vendu tel quel à l'utilisateur final ou au consommateur, ou qu'il serve seulement à garnir

Z soutient que ces faits révèlent l'utilisation par certains électeurs d'enveloppes préalablement garnies de bulletins ou de pressions subies pour en utiliser, il n'apporte à l'appui de ses allégations

Bidon, Gras, La Bastide-de-Virac, Lagorce, Orgnac-L'Aven, Salavas, Vallon Pont d'Arc, Saint-Marcel d'Ardèche, Saint-Martin d'Ardèche, Saint-Remèze et deux communes du département du Gard : Aiguèze et Le Garn

Brézillon et de Me Garnier, ès-qualités de syndic à la liquidation de biens de la société d'exploitation d'Alliages Légers et de Me Choucroy, avocat de la société SMAC Acieroid ; - les conclusions de M

fabrication et de la transformation de l'amiante le 1er janvier 1997, il résulte toutefois de l'instruction que certains de ses salariés, amenés notamment à intervenir pour des réparations sur des bateaux garnis