gérant en exercice ; la Sarl Club 2000 demande : 1°/ l'annulation de l'ordonnance du 10 février 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant

5, rue d'Amboise à Paris (75002), représentée par son gérant en exercice ; la SARL PRESENT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 25 septembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel

Route des Gorges à Vallon Pont D'arc (07150), représentée par son gérant en exercice ; la SARL CHAMES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 décembre 2007 par laquelle le juge des

X..., gérant statutaire de la SARL "Blanchisserie du Pont-Neuf" qui exploite en location-gérance un fonds de commerce de blanchisserie appartenant à M.

Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL "LE BACCHUS", dont le siège social est ... représentée par son gérant en exercice ;

Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL "LE BACCHUS", dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice ;

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er septembre et 1er décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL HELIO RESTAURANT, dont le

Vu la requête sommaire, enregistrée le 18 mars 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL PUBLIREL, dont le siège social est au Pontet (Vaucluse), représentée par son gérant

son gérant en exercice ; la SARL S.B.M. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2008 du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables rejetant son recours

été réalisés, de l'importance de la propriété, de sa consistance et de sa situation à 80 km de Paris, enfin, que ces loyers avaient été, de janvier 1979 à avril 1980, réglés par chèques signés par la gérante

Sud, à Martigues (13501) représentée par sa gérante, en exercice ; la SARL AUTO BILAN CONTROLE demande au juge administratif d'appel : 1°) d'annuler le jugement du 20 décembre 1994 par lequel le tribunal

Cedex (33049), représentée par son gérant en exercice ; la SARL INGESYS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 16 décembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, confirmant

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mars 1998 et 23 juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SARL RADIO FREQUENCE LIBRE, dont le

requête, enregistrée le 17 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CAMPING D'OC, dont le siège est ..., représentée par son gérant

A..., était gérant de la SARL A...BTP, dont l'activité était, selon elle, complémentaire de celle de la société requérante ; que, devant la cour administrative d'appel, la société soutenait, à titre principal

X... a mentionné dans une correspondance adressée à l'ASSEDIC de Paris le 6 mai 1987 qu'il était encore à cette date gérant de la SARL "Orga-Informatique", il est constant que lors du renouvellement de

d'occasion ; qu'elle a ensuite indiqué que la SARL PRESENCE AUTOS avait été créée par les deux fils du président-directeur général de la SA Garcia, dont l'un, gérant non rémunéré de la nouvelle entreprise

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que lors de la vérification de la comptabilité de la SARL BSM Immobilier exerçant l'activité de marchand de biens, l'administration

par son gérant en exercice ; la SARL E.S.P.E. demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 9 juillet 2003 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial

Vu la procédure suivante : La SARL Pharmacie Occitane, Mme B... C... et M. A...