A REALISE UN CHIFFRE D'AFFAIRES ET UN BENEFICE EN FORTE CROISSANCE, RESULTAT QUI EST, DANS UNE LARGE MESURE, IMPUTABLE A L'ACTIVITE DEPLOYEE PAR M. F...

Par un arrêt n° 14BX00725 du 13 janvier 2015, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par le ministre de la défense contre ce jugement.

PRESSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 03BX01329 du 6 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement

REFORME DE L'ETAT ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08VE02538 du 22 septembre 2009 de la cour administrative d'appel de Versailles en tant, d'une part, qu'il annule le jugement

J.P X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 29 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris n'a que partiellement fait droit à sa demande

prendre le contrôle de la société CCMX Holding, sans demander l'avis du conseil de la concurrence ni subordonner cette autorisation au respect d'aucun engagement ; que par ordonnance du 19 mai 2005, le juge

En se bornant à estimer, de manière hypothétique, que la perte comptabilisée par la société ADC à raison de l'annulation des bons de souscription d'actions ne pouvait être admise en déduction de ses résultats

93555 Cedex) ; FRANCEAGRIMER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07MA02713-07MA02752 du 30 mars 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, annulé le jugement

ANTOINE , CONSERVATEUR HONORAIRE DES HYPOTHEQUES, DEMEURANT A FAVERAYE-MACHELLES, THOUARCE MAINE ET LOIRE LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES

Requête de la nouvelle société Sotradies tendant à : 1° l'annulation du jugement, du 18 novembre 1981 du tribunal administratif de Paris, rejetant sa demande tendant à la décharge des impositions supplémentaires

Armand X..., demeurant ... au Château-d'Olonne (85100), et tendant à l'annulation du jugement du 21 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes a refusé d'annuler la décision du 11 septembre

Par un jugement n° 1001292 du 22 septembre 2011, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1201493 du 23 mai 2013, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande.

Ernest Z... et par Mme Marthe Z..., son épouse, demeurant "Meublés Ho-Ty", ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 4 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL Agemi, dont M.

Bernard X, a annulé le jugement du 2 juillet 2002 du tribunal administratif d'Orléans qui a, d'une part, rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté de péril du maire d'Orléans du 2 août 2001 prescrivant

Il appartient au juge de l'élection de tirer les conséquences des irrégularités commises au cours du scrutin, en rectifiant, le cas échéant, les résultats de l'élection.

Par un jugement n° 0706116 du 7 décembre 2011, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

REQUETE DU SIEUR X TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 19 AOUT 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES REJETANT SA DEMANDE EN REDUCTION DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'I.R.P.P.

Requête de la société Biro et Fils, tendant à : 1° l'annulation du jugement du 30 juin 1982 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande dirigée contre la décision en date du 23 juillet 1981