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1 127 résultats pour « indemnité compensatrice de congé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447732.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Aux termes de l'article 1er du décret du 3 mars 2000 fixant les conditions d'attribution d'une indemnité pour services supplémentaires aux fonctionnaires actifs de la police nationale : " Les fonctionnaires

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447736.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Aux termes de l'article 1er du décret du 3 mars 2000 fixant les conditions d'attribution d'une indemnité pour services supplémentaires aux fonctionnaires actifs de la police nationale : " Les fonctionnaires

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447739.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Aux termes de l'article 1er du décret du 3 mars 2000 fixant les conditions d'attribution d'une indemnité pour services supplémentaires aux fonctionnaires actifs de la police nationale : " Les fonctionnaires

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447742.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Aux termes de l'article 1er du décret du 3 mars 2000 fixant les conditions d'attribution d'une indemnité pour services supplémentaires aux fonctionnaires actifs de la police nationale : " Les fonctionnaires

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447746.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Aux termes de l'article 1er du décret du 3 mars 2000 fixant les conditions d'attribution d'une indemnité pour services supplémentaires aux fonctionnaires actifs de la police nationale : " Les fonctionnaires

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447751.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Aux termes de l'article 1er du décret du 3 mars 2000 fixant les conditions d'attribution d'une indemnité pour services supplémentaires aux fonctionnaires actifs de la police nationale : " Les fonctionnaires

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447753.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Aux termes de l'article 1er du décret du 3 mars 2000 fixant les conditions d'attribution d'une indemnité pour services supplémentaires aux fonctionnaires actifs de la police nationale : " Les fonctionnaires

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447759.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Aux termes de l'article 1er du décret du 3 mars 2000 fixant les conditions d'attribution d'une indemnité pour services supplémentaires aux fonctionnaires actifs de la police nationale : " Les fonctionnaires

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447761.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Aux termes de l'article 1er du décret du 3 mars 2000 fixant les conditions d'attribution d'une indemnité pour services supplémentaires aux fonctionnaires actifs de la police nationale : " Les fonctionnaires

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447763.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Aux termes de l'article 1er du décret du 3 mars 2000 fixant les conditions d'attribution d'une indemnité pour services supplémentaires aux fonctionnaires actifs de la police nationale : " Les fonctionnaires

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447767.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Aux termes de l'article 1er du décret du 3 mars 2000 fixant les conditions d'attribution d'une indemnité pour services supplémentaires aux fonctionnaires actifs de la police nationale : " Les fonctionnaires

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447770.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Aux termes de l'article 1er du décret du 3 mars 2000 fixant les conditions d'attribution d'une indemnité pour services supplémentaires aux fonctionnaires actifs de la police nationale : " Les fonctionnaires

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447773.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Aux termes de l'article 1er du décret du 3 mars 2000 fixant les conditions d'attribution d'une indemnité pour services supplémentaires aux fonctionnaires actifs de la police nationale : " Les fonctionnaires

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447776.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Aux termes de l'article 1er du décret du 3 mars 2000 fixant les conditions d'attribution d'une indemnité pour services supplémentaires aux fonctionnaires actifs de la police nationale : " Les fonctionnaires

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447779.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Aux termes de l'article 1er du décret du 3 mars 2000 fixant les conditions d'attribution d'une indemnité pour services supplémentaires aux fonctionnaires actifs de la police nationale : " Les fonctionnaires

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447781.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Aux termes de l'article 1er du décret du 3 mars 2000 fixant les conditions d'attribution d'une indemnité pour services supplémentaires aux fonctionnaires actifs de la police nationale : " Les fonctionnaires

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447782.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Aux termes de l'article 1er du décret du 3 mars 2000 fixant les conditions d'attribution d'une indemnité pour services supplémentaires aux fonctionnaires actifs de la police nationale : " Les fonctionnaires

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447810.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Aux termes de l'article 1er du décret du 3 mars 2000 fixant les conditions d'attribution d'une indemnité pour services supplémentaires aux fonctionnaires actifs de la police nationale : " Les fonctionnaires

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447813.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Aux termes de l'article 1er du décret du 3 mars 2000 fixant les conditions d'attribution d'une indemnité pour services supplémentaires aux fonctionnaires actifs de la police nationale : " Les fonctionnaires

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447815.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Aux termes de l'article 1er du décret du 3 mars 2000 fixant les conditions d'attribution d'une indemnité pour services supplémentaires aux fonctionnaires actifs de la police nationale : " Les fonctionnaires

Source officielle

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