AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000032713025
15 juin 2016
15 juin 2016
Vu la procédure suivante : Mme C...B...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier interdépartemental de Clermont-de-l'Oise à l'indemniser à hauteur de 33 079,20
Source officiellePage 8 sur 38
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469375.20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
B en suite de l'exécution et la rupture de son contrat de travail du fait de Humensis ".
Source officielle