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812 résultats pour « indemnités journalières versées au »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007797277

Admin. suprême

9 janvier 1991

9 janvier 1991

d'une indemnité en application de l'article 8 de la loi du 2 mai 1930 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi du 2 mai 1930 sur la protection des sites, modifiée ; Vu

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496687.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Elle a perçu à ce titre des indemnités journalières de maladie ordinaire jusqu'au 31 mai 2015, date à laquelle les versements ont été interrompus.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729777

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

au requérant une somme en réparation du préjudice résultant de la faute commise par ladite école, consistant en un non versement de rappels sur rémunération, d'indemnités pour travaux supplémentaires,

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729778

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

au requérant une somme en réparation du préjudice résultant de la faute commise par ladite école, consistant en un non versement de rappels sur rémunération, d'indemnités pour travaux supplémentaires,

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729779

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

au requérant une somme en réparation du préjudice résultant de la faute commise par ladite école, consistant en un non versement de rappels sur rémunération, d'indemnités pour travaux supplémentaires,

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729781

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

au requérant une somme en réparation du préjudice résultant de la faute commise par ladite école, consistant en un non versement de rappels sur rémunération, d'indemnités pour travaux supplémentaires,

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729785

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

au requérant une somme en réparation du préjudice résultant de la faute commise par ladite école, consistant en un non versement de rappels sur rémunération, d'indemnités pour travaux supplémentaires,

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729787

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

au requérant une somme en réparation du préjudice résultant de la faute commise par ladite école, consistant en un non versement de rappels sur rémunération, d'indemnités pour travaux supplémentaires,

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729788

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

au requérant une somme en réparation du préjudice résultant de la faute commise par ladite école, consistant en un non versement de rappels sur rémunération, d'indemnités pour travaux supplémentaires,

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729789

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

au requérant une somme en réparation du préjudice résultant de la faute commise par ladite école, consistant en un non versement de rappels sur rémunération, d'indemnités pour travaux supplémentaires,

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729790

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

au requérant une somme en réparation du préjudice résultant de la faute commise par ladite école, consistant en un non versement de rappels sur rémunération, d'indemnités pour travaux supplémentaires,

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000018006639

Admin. suprême

4 juin 2007

4 juin 2007

Le recours des caisses peut s'exercer sur ce poste au titre des prestations ayant pour objet de compenser la perte de revenus, notamment les indemnités journalières mentionnées au 5° de l'article L. 321

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024669897

Admin. suprême

12 octobre 2011

12 octobre 2011

et l'écrêtement de l'indemnité temporaire de retraite qui lui a été versée pour les mois de janvier et de février 2009, M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029621911

Admin. suprême

22 octobre 2014

22 octobre 2014

de diverses indemnités ; qu'il a demandé au tribunal administratif de Saint-Denis de condamner l'établissement à lui verser, notamment, l'indemnité de précarité et des indemnités au titre de jours de

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008007334

Admin. suprême

20 mars 1998

20 mars 1998

Y... et non couvertes par les indemnités journalières qui lui ont été versées pendant la même période ; qu'ainsi, le montant total du préjudice, dont la réparation doit être mise à la charge de GAZ DE

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024250562

Admin. suprême

22 juin 2011

22 juin 2011

à Mme A une indemnité de 9 000 euros en réparation des troubles subis par elle mais a dégagé la responsabilité de l'établissement au titre des dommages subis par son enfant ; que le tribunal a rejeté

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007928534

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 95-15 du 20 janvier 1995 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle aux personnels actifs et administratifs de la police nationale en

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492828.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

Il résulte de ces dispositions que lorsque le tribunal administratif statue sur une demande tendant d'une part au versement d'une indemnité n'excédant pas le montant déterminé par les articles R. 222-14

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008048582

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

des prestations journalières de la sécurité sociale, à sa réaffiliation à l'assurance maladie du régime général de la sécurité sociale et à son affectation, ainsi qu'à la réparation du préjudice qu'elle

Source officielle
CE

AVIS 5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835696

Admin. suprême

15 octobre 1993

15 octobre 1993

fonds, doit-il tirer de cette acceptation : en particulier le juge doit-il d'office déduire la somme ainsi retenue de l'indemnité qu'il condamne éventuellement la personne responsable du dommage à verser

Source officielle

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