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1 301 résultats pour « jugement inexactement qualifié, susceptible d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502955.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03720 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502963.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03722 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502967.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03723 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502968.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03724 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502764.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03671 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502772.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03674 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502774.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03673 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502779.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n°23NC03677 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502780.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 24NC01334 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502805.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03678 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502811.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03683 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502813.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03684 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502816.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03691 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502820.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03695 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502893.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03708 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502895.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03709 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502896.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03710 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502901.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 24NC01368 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502942.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 24NC01367 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503032.20250827

Admin. suprême

27 août 2025

27 août 2025

Par une ordonnance n° 23NC03735 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle

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