Par dérogation au 2° de l'article 2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé, l'agent est affilié à la caisse primaire d'assurance maladie pour les risques accidents du travail et maladies professionnelles

Par un arrêt n° 12PA05054 du 1er avril 2014, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. A...contre ce jugement.

en date du 7 mai 1990 du maire de Fleury-Mérogis, il a été mis fin aux fonctions de directeur de l'école de musique de Mme X... ; que par un autre arrêté du 3 septembre 1990 l'intéressée a été licenciée

selon elle à son directeur, est à l'origine des arrêts de travail dont elle a fait l'objet en novembre 2015, d'octobre à décembre 2016 et depuis octobre 2017, elle a saisi, en application de l'article

X..., assistant technique, chef de section affecté au barrage Marne d'Eclaron, n'a pas repris son travail à l'issue d'un congé maladie le 26 avril 1986 ; qu'il n'a donné aucune suite à la mise en demeure

Par un arrêt n° 12LY01765 du 11 avril 2013, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par Mme A...contre ce jugement.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 4 décembre 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé le jugement du 4 avril 1996 du tribunal administratif de Paris et rejeté

Par un arrêt nos 15VE00119, 16VE00989 du 16 décembre 2016, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté les appels formés par la SAS Astrazeneca contre ces jugements.

Par un arrêt n° 17MA03750 du 9 octobre 2018, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par Mme B... contre ce jugement.

cadres pour abandon de poste à compter du 18 janvier 1990 ; 2°) d'annuler la décision du maire en date du 25 juin 1990 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

Par un arrêt n° 15PA00142 du 30 mars 2016, la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat le pourvoi formé par M. B...contre ce jugement.

X... dirigées contre l'arrêté du maire de Bagnols-sur-Cèze en date du 20 février 1990 prononçant la radiation de M. X... pour abandon de poste.

si elle intervient au cours de ce nouveau contrat ; Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que Mlle X... a été recrutée par la COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE à compter du 1er juillet

si elle intervient au cours de ce nouveau contrat ; Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que Mme X... a été recrutée par la COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE à compter du 1er mai 1990

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le directeur du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE POINTE-A-PITRE a, par arrêté du 27 janvier 1987, suspendu le traitement de M.

pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le décret modifié n° 72-1079 du 6 décembre 1972 ; Vu le décret n° 84-131 du 24 février 1984 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

, leur intervention est recevable ; Sur le pourvoi : Considérant que, par un arrêté en date du 14 mai 1997, les ministres du travail et de l'agriculture ont imposé aux entreprises effectuant des activités

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que Mme A, agent titulaire de la BANQUE DE FRANCE du 1er juillet 1972 au 8 août 1996, date à laquelle elle a été licenciée pour

A l'issue du congé parental, le travailleur a le droit de retrouver son poste de travail ou, si cela se révèle impossible, un travail équivalent ou similaire conforme à son contrat ou à sa relation de

Par un arrêt n° 14VE00156 du 2 juillet 2015, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par M.