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discipline du lycée professionnel, sis ..., a exclu de l'établissement le jeune Olivier Y..., élève de la classe de première année de préparation au certificat d'aptitude professionnelle de conducteur de machines

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en date du 26 novembre 1985, par lequel le tribunal administratif de Caen a condamné l'Etat à réparer le préjudice subi par la Société Auguste BOLTEN du fait du blocage du port de Cherbourg par les marins-pêcheurs

L'ECUSSON ET LE NOM DE LA MAIRIE AINSI QUE LA MENTION "REPUBLIQUE FRANCAISE" ; QU'ELLES ONT ETE EXPEDIEES DANS DES ENVELOPPES OFFICIELLES DE LA MAIRIE ET TIMBREES AUX FRAIS DE LA COMMUNE AU MOYEN DE LA MACHINE

acquisition ; Sur les conclusions relatives à l'achat de matériel de bureau : Considérant que le contrat par lequel le maire de Mont-Dauphin a acheté pour les besoins de la commune, le 24 juillet 1984, une machine

Z... a arrêté, selon la procédure de danger grave et imminent, le fonctionnement de la même machine en excipant de sa qualité de membre du comité d'hygiène et de sécurité, il ne s'est opposé ni à la visite

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CONVENTION DU 4 AVRIL 1968 DE METTRE A LA DISPOSITION DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES DES BATEAUX EN BON ETAT DE NAVIGABILITE ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'EN RAISON DE LA DEFECTUOSITE DES MACHINES