A... une somme de 50 000 euros à titre de provision, condamné l'EFS à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne la somme de 65 527,96 euros, mis à la charge de l'EFS les frais de

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 août 1980 et 5 mai 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUEN

enregistré le 28 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Rouen, avant de statuer sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie

Camille X..., 12 000 F à Mlle Chrystèle X..., sa fille, 57 980,26 F et divers arrérages à la caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon, 7 500 F à M.

EN REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME LE 24 AOUT 1975, ET UNE SOMME DE 158.897 F A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE ; 2° REJETTE

Considérant, d'une part, qu'il résulte du point 1 ci-dessus qu'en jugeant que la mise en congé de longue maladie puis de longue durée de M.

Article 4 : Le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL est condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris une somme de 18 846,47 euros.

Vu la requête, enregistrée le 6 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VALENCIENNES, représentée par son directeur en exercice

Par deux jugements n° 1205390/6-1 des 23 avril 2013 et 4 septembre 2013, le tribunal administratif a condamné l'EFS à verser à l'Etat la somme de 60 797,69 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie

YX et de la caisse primaire d'assurance maladie de Sarreguemines. Article 3 : Les Hôpitaux universitaires de Strasbourg verseront à M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la caisse primaire d'assurance-maladie du Puy-de-Dôme est rejeté.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, à la caisse primaire d'assurance maladie

Séners, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MONTPELLIER, - les conclusions de M.

des Bouches du Rhône une indemnité respectives de 26 250 F et 67 468 F en réparation du préjudice résultant de l'accident dont Mlle X... a été victime le 20 janvier 1977 à Aix-en-Provence, °2) rejette

Versailles en date du 17 mai 2000 le déboutant de sa demande de pension pour lombalgies et sciatalgies gauches ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

1986 par lequel le tribunal administratif de Grenoble l'a déclarée responsable des conséquences de l'accident de ski survenu à Mme de X..., l'a condamnée à rembourser à la caisse primaire d'assurance maladie

A ETE VICTIME. ARTICLE 3 - M. X...

des Yvelines au titre de ses prestations futures ; 2°) réglant l'affaire au fond, de le condamner seulement, au titre des prestations futures de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, à

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 27 juillet et 26 novembre 1999, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

le 3 novembre 1980 ; 2° rejette la requête de Mme X... et les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne présentées devant le tribunal administratif de Paris ; 3° ordonne