générale des matières nucléaires (COGEMA) à créer une usine de fabrication de combustibles nucléaires, dénommée Melox, sur le site nucléaire de Marcoule, commune de Chusclan (Gard) ; Vu les autres pièces

l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a annulé, sur la demande de la SAS Penaud Frères, la procédure de passation du marché de fournitures de vêtements de travail et d'équipements de protection

, sur le territoire national, de masques et autres matériels de protection, de ventilateurs mécaniques de réanimation, de tests de dépistage et de médicaments à visée curative ou palliative. 9.

Vu la procédure suivante : La commune de Courcival, la commune de Nauvay, la commune de Péray, la commune de Saint-Fulgent-des-Ormes, l'association pour la protection du Perche du sud (APPS), l'association

" mentionnées au b). 6.

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 9 février 2009, M.

les b) et c) de l'article 15 du décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 introduit par le 1° de l'article 6 du décret n° 2015-483 du 27 avril 2015 portant modification du régime de contribution à la production

Saint Genis-les-Ollières, du fait de l'obturation du fossé d'écoulement du chemin vicinal n° 1 dit "chemin Kayser" ; Vu la loi du 28 Pluviôse An VIII ; Vu la loi du 31 décembre 1966 relative

aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation et l'arrêté du 25 janvier 2022 relatif aux mesures de protection des personnes

1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et l'a invité à quitter la France dans un délai d'un mois ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces

Requêtes de la Fédération française des sociétés de protection de la nature, et autres tendant à l'annulation du décret en date du 28 mars 1980 déclarant d'utilité publique les travaux de construction

1994 rejetant ses conclusions en décharge des compléments d'impôt sur le revenu et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre des années 1982 à 1985 ; Vu les autres pièces

en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement. 3.

L'article R. 431-7 du code de l'urbanisme prévoit que : " Sont joints à la demande de permis de construire : () / b) Le projet architectural défini par l'article L. 431-2 et comprenant les pièces mentionnées

(CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ; - le règlement (UE) n° 2016/429 du Parlement européen et

Dès lors, en jugeant inopérants les moyens tirés de ce que l'arrêté attaqué est illégal en ce qu'il omet de prévoir une étude d'impact complémentaire relative à la protection des espèces animales, ne

octobre 1994 relatif à la concession et à la déclaration des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique ; Vu le décret n° 2002-89 du 16 janvier 2002 ; Vu le décret n° 2002-1275 du 22 octobre 2002 relatif

Pierre X, demeurant ... ; M.

" mentionnées au b) de cet article, mais aussi dans l'ensemble des autres domaines, mentionnés au a) et aux c) à n), pour lesquels il prévoit que l'extension d'un accord interprofessionnel peut être demandée