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opposée par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche : 2.

Article 3 : L'affaire est renvoyée au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire.

Considérant que, pour annuler l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche prononçant le détachement de M.

paritaire nationale, une nouvelle liste d'aptitude dans laquelle ne figure pas le nom de M.

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie : Considérant que, par sa lettre en date du 15

60800), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE TRUMILLY demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir le décret du 23 décembre 1992 définissant une zone spéciale de recherches

de l'allocation d'insertion mentionnée au 4° de l'article L. 351-9 du même code ; qu'aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article R.351-27 : "La réalité de ces actes positifs de recherche d'emploi est appréciée

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie : Considérant que ni Mlle X, ni MM.

La requête de l'association pour la formation sécurité des agents de recherches privées met en cause non pas les agissements ou décisions d'une autorité administrative mais une décision juridictionnelle

X... et de Mme Y..., en tenant compte, notamment, de la nécessité des réductions d'effectifs et de la possibilité d'assurer le reclassement des salariés ; Considérant en second lieu que la décision de

B a été informé le 25 mai 2021 de ce que le Conseil d'Etat était susceptible de prononcer un non-lieu à statuer sur sa requête.

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DEPARTEMENT DU FINISTERE ; le DEPARTEMENT DU FINISTERE demande au juge administratif : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2021, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

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société Energie Charente, annulé l'arrêté du 4 mars 2019 en tant seulement qu'il ne comporte pas la dérogation prévue à l'article L. 411-2 du code de l'environnement et suspendu l'exécution des parties non

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