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Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

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d'activité professionnelle antérieure, des jours non travaillés inclus dans la période de référence.

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, dans sa rédaction applicable au litige, au profit des " travailleurs involontairement privés d'emploi (), aptes au travail et recherchant un emploi qui satisfont à des conditions d'âge et d'activité

Présentent également le caractère de bénéfices industriels et commerciaux, pour l'application de l'impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par les personnes physiques désignées ci-après : / (...) 3

d'Etat, présentés pour le centre hospitalier de Royan, dont le siège est au 20 avenue de Saint Sordelin BP 217 à Royan Cedex (17205) ; le centre hospitalier de Royan demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

BLONDE le 16 avril 2003 ; Vu le code général des impôts ; Vu le code du travail ; Vu l'ordonnance n° 67-693 du 17 août 1967 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

de l'irrégularité alléguée de l'avis émis par un comité médical départemental concluant à l'aptitude au travail d'un agent public ne peut être invoqué à l'appui de la demande d'annulation de la décision

sous-traitant sous réserve des dépenses qu'ils ont exposées et qui correspondent à des prestations prévues au marché et effectivement réalisées.

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nécessaire à ce que le comité d'entreprise soit informé dans des conditions lui permettant de se prononcer en toute connaissance de cause, la cour a entaché son arrêt d'une erreur de droit ; 5.