Z..., annulé la délibération du conseil municipal du 9 avril 1992 portant approbation de la modification du plan d'occupation des sols ; 2°) prononce le sursis à l'exécution de ce jugement ; 3°) condamne

demande du groupement pour l'étude et la protection de la nature en baie de Saint-Brieuc, annulé la délibération du conseil municipal en date du 21 juillet 1988 approuvant la modification du plan d'occupation

demandes tendant à l'annulation et au sursis à exécution des deux délibérations en date du 11 février 1993 par lesquelles le conseil municipal d'Orsay a approuvé, d'une part, la révision du plan d'occupation

décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande dirigée contre la délibération du 25 janvier 1994 par laquelle le conseil municipal de Chaponnay a approuvé le plan d'occupation

administratif de Caen a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la délibération en date du 22 juin 1991 par laquelle le conseil du district de Trouville-Deauville et du canton a approuvé le plan d'occupation

du 30 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du 26 mai 1994 du conseil municipal de Lancrans approuvant la révision du plan d'occupation

leur demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du 10 mai 1994 par laquelle le conseil municipal de Seillons-Source-d'Argens a décidé d'approuver la révision du plan d'occupation

du 22 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Nice a, à la demande de Mme Claudine X..., annulé la délibération du 17 août 1989 de son conseil municipal portant approbation du plan d'occupation

68-01-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS.

Y... tendant à l'annulation de la délibération du 1er juillet 1987 du conseil municipal de Saint-Gély-du-Fesc, approuvant une modification du plan d'occupation des sols de la commune en tant qu'elle a

1995, par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 19 mars 1993 du conseil municipal de Longeville-sur-Mer approuvant le plan d'occupation

la demande de l'association de sauvegarde du parc Lebocey et autres, la délibération du 29 mars 1994 par laquelle le conseil municipal de Pont-Sainte-Marie a approuvé la modification n° 2 du plan d'occupation

jugement du 19 mai 1993 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejetant sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 1er juin 1992 du conseil municipal de Chateldon approuvant le plan d'occupation

des sols de la commune, relative à l'ouverture à l'urbanisation des zones II NAa et II NAb, aux règles d'implantation et d'emprise au sol des constructions et au coefficient d'occupation des sols dans

Après délibération du conseil municipal, une commune peut confier l'élaboration d'un plan d'occupation des sols à un établissement public de coopération intercommunale.

lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre la délibération en date du 25 février 1991 par laquelle le conseil municipal de Saint-Bonnet-les-Oules a approuvé le plan d'occupation

en date du 5 mai 1986 du conseil municipal de la commune d'Angicourt, d'une part, en ce qu'elle classe en zone UD les parcelles A. 305 et A. 307 et, d'autre part, en ce que le règlement du plan d'occupation

le tribunal administratif de Lyon avait rejeté leur demande d'annulation d'une délibération du conseil municipal de la commune de Mably en date du 17 juin 1988 approuvant une modification du plan d'occupation