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2 275 résultats pour « offre d 'execution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461077.20230223

Admin. suprême

23 février 2023

23 février 2023

) Antibes Bateaux Services a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution

Source officielle

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CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007937070

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Chantepy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 300 du code des marchés publics, la commission d'appel d'offres "élimine les offres non conformes à l'objet du marché ; elle

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029835101

Admin. suprême

3 décembre 2014

3 décembre 2014

des intérêts moratoires, au titre de la perte de bénéfice et, à titre subsidiaire, la somme de 20 000 euros, assortie des intérêts moratoires, au titre des frais engagés pour la présentation de son offre

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027333043

Admin. suprême

19 avril 2013

19 avril 2013

de prix pour l'enlèvement des véhicules d'un montant égal à zéro euro, dès lors qu'elle reposait sur le calcul du quotient entre le montant de l'offre la moins disante et le montant de l'offre du candidat

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021852481

Admin. suprême

8 février 2010

8 février 2010

Les offres non conformes à l'objet du marché sont éliminées. / II.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038135449

Admin. suprême

8 février 2019

8 février 2019

Sur le moyen retenu par la cour pour suspendre l'exécution du marché : 6.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038844573

Admin. suprême

12 juin 2019

12 juin 2019

Il peut lui enjoindre de suspendre l'exécution de toute décision se rapportant à la passation du contrat (...)

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330459

Admin. suprême

21 mai 2010

21 mai 2010

Les candidatures et les offres sont examinées lot par lot. (..)

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:460090.20220503

Admin. suprême

3 mai 2022

3 mai 2022

des offres.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364679

Admin. suprême

18 juin 2010

18 juin 2010

Il peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre la passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037183366

Admin. suprême

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Considérant qu'aux termes du I de l'article 59 du décret du 25 mars 2016 : " Une offre inappropriée est une offre sans rapport avec le marché public parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008246058

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon a, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, annulé les décisions de la commission d'appel d'offres

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006619

Admin. suprême

15 juin 2007

15 juin 2007

et que l'administration se réservait la possibilité de demander, en complément de l'offre de base, lors de l'exécution du marché à bons de commande ; que cette prestation ainsi prévue dans le cadre de

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007957523

Admin. suprême

8 décembre 1997

8 décembre 1997

les autres candidats du rejet de leurs offres ...

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CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034808264

Admin. suprême

24 mai 2017

24 mai 2017

la moins disante et de 0 à l'offre la plus onéreuse, a pour effet, compte tenu de la pondération élevée de ce critère, de neutraliser les deux autres critères en éliminant automatiquement l'offre la plus

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007956057

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

Les moyens de parvenir à ces résultats ou de répondre à ces besoins sont proposés par chaque candidat dans son offre. Cet appel d'offres est toujours restreint ....

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490697.20240927

Admin. suprême

27 septembre 2024

27 septembre 2024

aux opérateurs économiques pour préparer leur offre ".

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007846662

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

: "La commission élimine les offres non conformes à l'objet du marché ; elle choisit librement l'offre qu'elle juge la plus intéressante, en tenant compte du prix des prestations, de leur coût d'utilisation

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000030788038

Admin. suprême

26 juin 2015

26 juin 2015

du code des marchés publics relative aux appels d'offres ouverts ; qu'en jugeant que l'AP-HP avait ainsi manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, sans rechercher si l'obligation

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027120800

Admin. suprême

27 février 2013

27 février 2013

Ecostudio, annulé la procédure de concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour l'extension et la restructuration de l'école maternelle Armand Barbès à compter de la phase de sélection des offres

Source officielle