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1 435 résultats pour « offre en présence d'un administrateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033423205

Admin. suprême

17 octobre 2016

17 octobre 2016

(...) " ; que le 1° du I de l'article 35 dispose : " Une offre irrégulière est une offre qui, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne respecte pas les exigences

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008074482

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Vu la requête enregistrée le 27 octobre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CONSEIL SUPERIEUR DE L'ADMINISTRATION DE BIENS, dont le siège est ..., représenté par son

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490715.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

7 mars 2025

Ces mêmes dispositions font obstacle à ce qu'une somme soit mise à la charge de la Société ardennaise industrielle et de l'Etat, qui ne sont pas, dans la présente instance, les parties perdantes.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032825423

Admin. suprême

1 juillet 2016

1 juillet 2016

demande d'injonction n'a pas été présentée dans le délai indiqué.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491432.20240621

Admin. suprême

21 juin 2024

21 juin 2024

ou les mérites respectifs des différentes offres.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008024150

Admin. suprême

7 novembre 2001

7 novembre 2001

restreint pour la passation du marché de construction du viaduc autoroutier de Rogerville, les candidats à cet appel d'offres devaient présenter "une solution de base obligatoire avec une variante de

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033163050

Admin. suprême

28 septembre 2016

28 septembre 2016

et le rapport de présentation final étaient justifiées par la préservation du secret industriel et commercial. 12.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018778476

Admin. suprême

9 mai 2008

9 mai 2008

Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ZETURF LIMITED, dont le siège est Veletta Buildings 4th floor Flat 19 South-Street

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000027656271

Admin. suprême

3 juillet 2013

3 juillet 2013

Elle invite les candidats à remettre leur offre finale sur la base de la ou des solutions présentées et spécifiées au cours du dialogue dans un délai qui ne peut être inférieur à un mois.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259484

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur divers critères variables selon l'objet du marché, notamment le coût d'utilisation, la valeur technique de l'offre, son caractère

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039274953

Admin. suprême

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 8.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007972270

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

de la justice le justifie" ; que, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de régler l'affaire au fond ; Considérant, d'une part, que si l'offre de démission présentée le 5 novembre 1986 puis renouvelée

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451678.20220321

Admin. suprême

21 mars 2022

21 mars 2022

Aux termes de l'article L. 242-2 du code des relations entre le public et l'administration : " () l'administration peut, sans condition de délai : 1° Abroger une décision créatrice de droits dont le maintien

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000032289625

Admin. suprême

23 mars 2016

23 mars 2016

A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861443

Admin. suprême

6 janvier 2016

6 janvier 2016

Considérant que, pour l'application de ces dispositions, une association doit être regardée comme un organisme privé à but non lucratif si, d'une part, sa gestion présente un caractère désintéressé et

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007645347

Admin. suprême

2 mai 1973

2 mai 1973

DE LA SOCIETE OMNIUM D'ETUDES ET DE TRAVAUX DU SUD-EST ET ECARTES L'OFFRE DE LA SOCIETE INDUSTRIELLE DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX : - CONS., EN PREMIER LIEU, QU'IL RESULTE DES PIECES VERSEES AU DOSSIER

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024154055

Admin. suprême

8 juin 2011

8 juin 2011

Article 2 : La demande présentée par la SARL Medchart et les autres requérantes devant le tribunal administratif de Marseille et tendant à l'annulation de la délibération du 7 juillet 2000 du conseil d'administration

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008241803

Admin. suprême

9 août 2006

9 août 2006

ouvert en vue de la passation d'un marché, divisé en sept lots, portant sur des travaux à réaliser sur la basilique Notre Dame ; que la SOCIETE HAIRIS SAS a présenté une offre pour l'attribution du

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181733

Admin. suprême

30 septembre 2005

30 septembre 2005

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SA BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES, anciennement dénommée Caisse Centrale des Banques Populaires, a procédé en 1987 et en 1988 à des offres

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026141386

Admin. suprême

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fonde : / 1°) Soit sur une pluralité de critères non discriminatoires et liés

Source officielle

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