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717 résultats pour « offre non reprise en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377636

Admin. suprême

6 mars 2009

6 mars 2009

relatifs de l'offre retenue et le nom de l'attributaire ; qu'elle a enfin déposé une requête en référé pré-contractuel enregistrée par le tribunal administratif de Rennes le 28 août 2008 ; que par l'ordonnance

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008035851

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

d'offres a retenu l'attributaire du marché relatif au lot n° 1 de la restructuration de la cité scolaire Alain Borne à Montélimar ; 2°) de rejeter la demande présentée par les sociétés Rivasi Frères,

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034900533

Admin. suprême

9 juin 2017

9 juin 2017

Par un arrêt n° 14MA01635 du 21 mars 2016, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société EMCC contre ce jugement.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033404365

Admin. suprême

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Considérant que, par un avis publié le 8 février 2016, la ville de Marseille a lancé une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert pour l'attribution d'un marché de travaux ayant pour objet l'exploitation

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007659920

Admin. suprême

10 février 1978

10 février 1978

DE REFUSER DE REMETTRE UN DOSSIER D'APPEL D'OFFRES A LA SOCIETE YVOREL, QUI N'AVAIT PAS PRESENTE A TEMPS LES JUSTIFICATIONS DE SES QUALITES ET CAPACITES ; QUE LES AUTRES GRIEFS RELEVES DANS LE RAPPORT

Source officielle
CE

7ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019216125

Admin. suprême

10 décembre 2003

10 décembre 2003

de Paris a annulé pour excès de pouvoir la décision portant attribution du marché litigieux à la société OCEA au motif que l'offre de cette société de réaliser un navire multicoque ne pouvait être regardée

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024329291

Admin. suprême

8 juillet 2011

8 juillet 2011

d'une opération d'offre publique, de fusion, de scission, d'absorption d'un fonds commun de placement par une société d'investissement à capital variable réalisée conformément à la réglementation en vigueur

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465221.20221206

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par une ordonnance n° 21DA01804 du 9 juin 2022, la juge des référés de la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel du centre hospitalier de Douai, décidé que la SMABTP versera au centre hospitalier

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022057648

Admin. suprême

31 mars 2010

31 mars 2010

à la concurrence ou toute négociation non précédée d'un appel à la concurrence en prenant en compte des objectifs de développement durable.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:464441.20220614

Admin. suprême

14 juin 2022

14 juin 2022

pour lesquels la société Alliaserv ESNA a, selon le cas, la qualité de titulaire ou de co-traitante et d'inexactitude matérielle en ce qu'il n'a pas participé à la rédaction des rapports d'analyse des offres

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022446199

Admin. suprême

1 juillet 2010

1 juillet 2010

d'offres (...) / Lorsqu'ils ne sont pas retenus, Electricité de France et (...) les distributeurs non nationalisés (...) sont tenus de conclure dans les conditions fixées par l'appel d'offres, un contrat

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022900772

Admin. suprême

8 octobre 2010

8 octobre 2010

d'une opération d'offre publique, de fusion, de scission, d'absorption d'un fonds commun de placement par une société d'investissement à capital variable réalisée conformément à la réglementation en vigueur

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309991

Admin. suprême

8 août 2008

8 août 2008

d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché ayant pour objet l'achat de prestations de mise en oeuvre d'un outil de production des actes comprenant un parapheur électronique et un dispositif de

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007751114

Admin. suprême

28 juin 1989

28 juin 1989

d'offres en ce qui concerne la nature du terrain : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, d'une part, les documents remis aux entrepreneurs dans le dossier d'appel d'offres comportaient

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024508877

Admin. suprême

24 août 2011

24 août 2011

d'une opération d'offre publique, de fusion, de scission, d'absorption d'un fonds commun de placement par une société d'investissement à capital variable réalisée conformément à la réglementation en vigueur

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464955.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par un arrêt n° 19MA05754 du 19 janvier 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007960542

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

réunion du 4 juin 1993 de la commission d'appel d'offres au cours de laquelle celle-ci devait se prononcer sur les offres présentées, une négociation a été engagée avec deux groupements d'entreprise, contrairement

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631875

Admin. suprême

16 novembre 1992

16 novembre 1992

X... ne critique pas utilement l'évaluation de la direction départementale de l'équipement en faisant valoir qu'elle reposerait sur des prix d'appels d'offres inférieurs aux prix du marché, alors qu'il

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038767681

Admin. suprême

15 juillet 2019

15 juillet 2019

Par un arrêt n° 18NC01165 du 13 décembre 2018, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B...contre ce jugement.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036765342

Admin. suprême

22 mars 2018

22 mars 2018

Chambre régionale des huissiers de justice près la cour d'appel de Lyon ont contesté cet arrêté dont elles demandent la suspension par les présentes requêtes.

Source officielle

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