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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020377636
6 mars 2009
relatifs de l'offre retenue et le nom de l'attributaire ; qu'elle a enfin déposé une requête en référé pré-contractuel enregistrée par le tribunal administratif de Rennes le 28 août 2008 ; que par l'ordonnance
7 SS
CETAT:CETATEXT000008035851
26 novembre 2001
d'offres a retenu l'attributaire du marché relatif au lot n° 1 de la restructuration de la cité scolaire Alain Borne à Montélimar ; 2°) de rejeter la demande présentée par les sociétés Rivasi Frères,
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034900533
9 juin 2017
Par un arrêt n° 14MA01635 du 21 mars 2016, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société EMCC contre ce jugement.
CETAT:CETATEXT000033404365
16 novembre 2016
Considérant que, par un avis publié le 8 février 2016, la ville de Marseille a lancé une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert pour l'attribution d'un marché de travaux ayant pour objet l'exploitation
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007659920
10 février 1978
DE REFUSER DE REMETTRE UN DOSSIER D'APPEL D'OFFRES A LA SOCIETE YVOREL, QUI N'AVAIT PAS PRESENTE A TEMPS LES JUSTIFICATIONS DE SES QUALITES ET CAPACITES ; QUE LES AUTRES GRIEFS RELEVES DANS LE RAPPORT
7ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019216125
10 décembre 2003
de Paris a annulé pour excès de pouvoir la décision portant attribution du marché litigieux à la société OCEA au motif que l'offre de cette société de réaliser un navire multicoque ne pouvait être regardée
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329291
8 juillet 2011
d'une opération d'offre publique, de fusion, de scission, d'absorption d'un fonds commun de placement par une société d'investissement à capital variable réalisée conformément à la réglementation en vigueur
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465221.20221206
6 décembre 2022
Par une ordonnance n° 21DA01804 du 9 juin 2022, la juge des référés de la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel du centre hospitalier de Douai, décidé que la SMABTP versera au centre hospitalier
CETAT:CETATEXT000022057648
31 mars 2010
à la concurrence ou toute négociation non précédée d'un appel à la concurrence en prenant en compte des objectifs de développement durable.
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:464441.20220614
14 juin 2022
pour lesquels la société Alliaserv ESNA a, selon le cas, la qualité de titulaire ou de co-traitante et d'inexactitude matérielle en ce qu'il n'a pas participé à la rédaction des rapports d'analyse des offres
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022446199
1 juillet 2010
d'offres (...) / Lorsqu'ils ne sont pas retenus, Electricité de France et (...) les distributeurs non nationalisés (...) sont tenus de conclure dans les conditions fixées par l'appel d'offres, un contrat
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022900772
8 octobre 2010
CETAT:CETATEXT000019309991
8 août 2008
d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché ayant pour objet l'achat de prestations de mise en oeuvre d'un outil de production des actes comprenant un parapheur électronique et un dispositif de
6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007751114
28 juin 1989
d'offres en ce qui concerne la nature du terrain : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, d'une part, les documents remis aux entrepreneurs dans le dossier d'appel d'offres comportaient
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024508877
24 août 2011
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464955.20231013
13 octobre 2023
Par un arrêt n° 19MA05754 du 19 janvier 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de M.
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007960542
8 avril 1998
réunion du 4 juin 1993 de la commission d'appel d'offres au cours de laquelle celle-ci devait se prononcer sur les offres présentées, une négociation a été engagée avec deux groupements d'entreprise, contrairement
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007631875
16 novembre 1992
X... ne critique pas utilement l'évaluation de la direction départementale de l'équipement en faisant valoir qu'elle reposerait sur des prix d'appels d'offres inférieurs aux prix du marché, alors qu'il
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000038767681
15 juillet 2019
Par un arrêt n° 18NC01165 du 13 décembre 2018, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B...contre ce jugement.
CETAT:CETATEXT000036765342
22 mars 2018
Chambre régionale des huissiers de justice près la cour d'appel de Lyon ont contesté cet arrêté dont elles demandent la suspension par les présentes requêtes.
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